Déclaration des cryptoactifs : publication de schémas et guides pour faciliter la transmission d’informations

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié les schémas XML et les guides de l’utilisateur destinés à faciliter la transmission d’informations entre les autorités fiscales conformément au cadre de déclaration des cryptoactifs (CDC) et à la norme commune de déclaration (NCD) amendée.

Bien que ces schémas et guides soient principalement conçus pour soutenir l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales, les juridictions peuvent également prescrire leur utilisation pour les déclarations nationales des prestataires de services sur cryptoactifs déclarants et des institutions financières déclarantes.

Pour en savoir plus sur les travaux de l’OCDE concernant le CDC et la NCD : https://www.oecd.org/fr/themes/normes-internationales-en-matiere-de-transparence-fiscale.html

• OCDE, act. 2 oct. 2024