TRACFIN : déploiement d’un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

TRACFIN a achevé le déploiement du nouveau formulaire de déclaration de soupçon sur la plateforme ERMES, son service de télédéclaration.

La généralisation, entamée auprès des notaires en octobre 2023, s’est faite progressivement, profession par profession.

Inchangé depuis 2012, ce nouveau formulaire a été réfléchi et conçu en collaboration avec les représentants des différentes professions déclarantes ainsi que leurs autorités de contrôle, dans une démarche visant à la fois à simplifier son usage et améliorer la qualité des déclarations de soupçon.

Les 49 professions déclarantes bénéficient désormais ainsi d’un formulaire qui s’adapte à leurs spécificités et enjeux propres via des modules correspondant aux informations qu’elles sont susceptibles de déclarer.

Un nouveau formulaire a également été développé pour les administrations publiques.

Pour rappel, en 2023, TRACFIN a reçu 186 556 déclarations de soupçon transmises par les professionnels des secteurs financier et non financier et 2 428 informations de soupçon transmises par différents organismes publics.

• Min. Éco. Fin., communiqué de presse, 25 juin 2024