Travaux de rénovation : rappel des taux de TVA applicables et des aides octroyées par l’État
Interrogé sur la potentielle augmentation du taux de TVA sur les travaux réalisés dans le domaine du bâtiment, le ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé du logement, rappelle que la loi de finances pour 2024 n’a prévu aucun relèvement des taux de TVA applicables aux travaux de rénovation, quels qu’ils soient, concernant les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Il ajoute que la rénovation énergétique des logements donne lieu à un taux réduit de TVA de 5,5 % et rappelle les aides mises en place par l’État : refonte de MaPrimeRénov’ ; instauration de deux parcours types plus lisibles et attractifs via FranceRénov’ ; prorogation et aménagement de l’éco-prêt à taux zéro ; instauration d’un crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour financer des travaux de rénovation énergétique ; actualisation des conditions permettant de bénéficier d’une exonération de taxe foncière au titre des travaux de rénovation énergétique des logements, ainsi que du périmètre des travaux pouvant bénéficier d’une TVA au taux réduit et, enfin, mesure de doublement du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les bailleurs engageant des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir un bien loué du statut de « passoire énergétique ».
Au-delà de la rénovation énergétique, le taux de TVA à 10 % reste applicable pour les autres travaux de rénovation. Les propriétaires bailleurs peuvent par ailleurs prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt « Denormandie dans l’ancien » pour financer leurs acquisitions avec travaux ou encore de la réduction d’impôt « Loc’Avantages » qui peut se combiner avec la réalisation de travaux ouvrant droit aux aides de l’ANAH. Enfin, MaPrimeAdapt’ permet, depuis le 1er janvier 2024, de financer les travaux d’adaptation des logements des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie.
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