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Vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Afin de favoriser le maintien du commerce de proximité et d’encourager l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), des exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe foncière sur les propriétés bâties ont été instaurées dès 2015.
Interrogé sur la fin de ce dispositif, le ministre de l’Économie et des Finances rappelle que l’ensemble des exonérations de fiscalité locale attachées aux nouvelles activités commerciales dans les QPV a été prorogé jusqu’en 2022. La durée de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée à cinq ans. Ceux des contribuables qui ont commencé à bénéficier du régime d’exonération en 2015 sont parvenus au terme de leur période d’exonération de cinq ans en 2019 et ont donc de nouveau été imposés au titre de 2020. Cette situation est la conséquence logique du caractère temporaire des dispositifs d’exonération.
Toutefois, ce dispositif de faveur n’arrive pas à son terme en 2020 puisque de nombreuses entreprises continueront à en bénéficier en 2021 et au cours des années suivantes.
Le ministre précise que le caractère temporaire de l’exonération, voulu par le législateur, doit être préservé tant pour limiter les pertes de recettes pour les collectivités territoriales et l’État que pour assurer la viabilité des activités économiques soutenues.
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