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Vers une amélioration du dispositif d’incitation fiscale Loc’Avantages
Le ministre chargé de la Ville et du Logement apporte des précisions sur le dispositif Loc’Avantages, reposant sur l’engagement par le bailleur de louer un bien dans le respect de plafonds de loyers et de ressources du locataire.
Les plafonds de loyers conditionnant la réduction d’impôt sont fixés à l’échelle de chaque commune (ou des arrondissements dans le cas de Paris, Lyon et Marseille). Chaque plafond est basé sur l’estimation du loyer de marché dans la commune, à laquelle un taux de décote est appliqué. Ce taux varie selon que le logement est affecté à une location intermédiaire, sociale ou très sociale. Ce mode de calcul garantit ainsi l’utilité sociale pour les locataires tout en supprimant les effets de bord liés aux précédents zonages.
Uniformes sur tout le territoire, et plus importants en cas de recours à l’intermédiation locative, les taux de la réduction d’impôt sont assis sur le revenu locatif brut et varient ainsi de 15 à 35 % sans intermédiation locative selon le niveau de décote par rapport au loyer de marché. L’avantage fiscal croît avec le niveau de décote de loyer.
Le dispositif est encore plus attractif si le bailleur opte pour l’intermédiation locative, avec un taux de réduction d’impôt pouvant atteindre 65 %, et s’il combine ce dispositif avec la réalisation de travaux ouvrant droit aux aides de l’ANAH.
Bien que l’estimation des loyers de marché repose sur des méthodologies fiables, il subsiste une problématique de mise à jour des loyers « en temps réel » pour les zones en forte évolution. En effet, les données sources utilisées pour déterminer les plafonds de loyer 2022 et 2023 ne reflètent pas toujours les dynamiques récentes des marchés locatifs locaux (dans les zones touristiques en particulier). Pour remédier à cette situation, les valeurs des plafonds de loyer ont été révisées en 2023 en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers, soit 3,60 %. Une amélioration du dispositif est également prévue dès janvier 2024 avec le recalcul des plafonds de loyer à partir des loyers de marchés observés en 2022. D’autres améliorations seront également proposées s’agissant du traitement des petites surfaces et de la simplicité des procédures de conventionnement.
Sources :
