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Hausse des prix de l’énergie : maintien des dispositifs d’aides aux entreprises pour 2023
Le gouvernement a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie.
TICFE et ARENH
Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).
Bouclier tarifaire pour les TPE
Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffres d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire.
Dispositif d’amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME
Toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME pourront bénéficier d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité, dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325 €/MWh.
Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325 €/MWh et un prix plafond de 800 €/MWh. L’aide maximale serait donc d’environ 120 €/MWh pour les entreprises concernées,
La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’État via les charges de service public de l’énergie.
Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises
Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.
Concernant la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Sources :