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Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

L’ordonnance du 10 juin 2020 prolonge la durée du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020 et apporte de menues modifications au régime légal applicable à ce dispositif. La présente ordonnance est prise sur le fondement de l’habilitation prévue à l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]

par Yves Broussolle

Les principales dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

Le décret organise le fonctionnement du fonds institué par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. NDLR –JO du 31 mars 2020. L’ordonnance […]

par Yves Broussolle

Le dispositif du fonds de solidarité et des aides à destination des entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 est prorogé

Présentation du décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 prorogeant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. D. n° 2020-552, 12 mai 2020 L’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, portant […]

par Patrice Battistini

Soutien aux entreprises : de quelle marge de manœuvre dispose l’État en temps de crise ?

Cet article de Rémy Blain, Julie Catala Marty et de Jean-Pierre Delvigne s’inscrit dans le cadre de l’expertise du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner sur les différents soutiens aux entreprises actuellement mis en œuvre ou sollicités par certains en ces temps de crise. En ces temps si particuliers, et face à l’impact massif de la […]

par Rémy Blain, Julie Catala Marty, Jean-Pierre Delvigne

Covid-19 : « La reprise d’activité doit être pensée de manière méthodique et priorisée »

Si l’activité économique du pays s’est figée en quelques jours, le temps de la reprise sera lui beaucoup plus long. Pour se préparer les entreprises doivent élaborer des plans de reprise dans la durée. Julie Vallée, directrice associée du cabinet de conseil Iremos, spécialiste dans la gestion de crise, détaille les bonnes pratiques pour « aborder […]

par Julie Vallée, Nicolas Kirilowits

Les principales dispositions du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Le décret prolonge en avril le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19. Il assouplit également les conditions d’éligibilité au dispositif et l’ouvre aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 […]

par Yves Broussolle

« Il faut plus que jamais encourager la création d’entreprise »

Depuis sa création il y a 16 ans, le réseau Entreprendre 93 a accompagné plus de 300 entreprises en Seine-Saint-Denis. L’association mise sur celles-ci pour créer de l’emploi dans un département fragile socialement. Léa Pons, directrice du réseau, nous explique comment celui-ci accompagne les créateurs d’entreprise bousculés par la crise sanitaire. Les Petites Affiches : Comment […]

par Léa Pons, Sophie Tardy-Joubert

« Il y avait une place à prendre sur le marché »

C’est une des dernières réussites entrepreneuriales du département de Seine-Saint-Denis. L’entreprise de réparation et de reconditionnement d’électroménager Murfy, crée il y a dix-huit mois par de jeunes ingénieurs, est en plein essor, et incarne le dynamisme de l’économie circulaire que le département cherche à développer. Son fondateur Guy Pezaku a accepté de commenter ces débuts […]

par guy Pezaku, Sophie Tardy-Joubert

Les principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

L’ordonnance modifie la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle assouplit les conditions de versement de la prime par rapport aux conditions de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. NDLR –JORF n°0080 du 2 avril 2020. Afin de permettre à toutes les […]

par Yves Broussolle