Entreprise

Les dernières publications

Le gouvernement se déclare défavorable à la création d’une taxe sur l’IA

35 % des entreprises d’au moins 10 salariés en France utilisent déjà l’IA ou sont en train de la déployer. Le 16 juin 2023, dans le cadre de la Stratégie d’accélération en intelligence artificielle (SAIA) du plan France 2030, la direction générale des entreprises et le secrétariat général pour l’investissement ont lancé le programme « IA Booster France 2030 », qui vise à […]

Publié le 5 août 2025 par Rédaction Brèves

Lancement d’une mission dédiée à la transmission-reprise d’entreprises

Avec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines années et un vieillissement des dirigeants d’entreprise, la France est confrontée à un triple enjeu : vitalité des territoires, souveraineté et transmission des savoir-faire. Alors que les entreprises cédées ou transmises présentent des perspectives économiques plus favorables que celles créées, le manque de repreneurs et les […]

Publié le 17 juillet 2025 par Rédaction Brèves

Cryptomonnaies en entreprise : quels enjeux juridiques pour un usage conforme et sécurisé ?

Face à la démocratisation des paiements en cryptomonnaies, de plus en plus d’entreprises s’interrogent sur les opportunités mais aussi sur les risques liés à leur adoption. Que ce soit pour accepter des paiements, rémunérer des partenaires, investir ou développer des solutions blockchain, les acteurs B2B doivent naviguer dans un cadre légal encore mouvant. Isabelle Savier-Pluyette, […]

Publié le 3 juillet 2025

Installation d’un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté

Le ministre de la Justice et la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Économie sociale et solidaire ont installé le 27 mai 2025 un groupe de travail sur la simplification du droit des entreprises en difficulté. Ce groupe, composé de 11 experts, a pour objectif de bâtir un droit […]

Publié le 13 juin 2025 par Rédaction Brèves

Nouvelles recommandations pour la détection et la prévention des entreprises en difficulté

Le 5 mars 2024, la ministre alors en charge des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation a confié au Médiateur des entreprises et au Médiateur national du crédit une mission conjointe destinée à faire le point sur les dispositifs mis en œuvre dans l’accompagnement des entreprises, notamment celles rencontrant des difficultés, et sur les adaptations […]

Publié le 26 mai 2025 par Rédaction Brèves

Publication de la 5e édition de la broche « Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à difficultés ! »

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a publié la 5e édition de la brochure « Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés ! ». Cette nouvelle version est à jour des évolutions législatives intervenues depuis 2021 et fait un point complet sur le traitement des difficultés des personnes relevant du nouveau statut de l’entrepreneur […]

Publié le 31 mars 2025 par Rédaction Brèves

Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille

Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimuler, blanchir et faire transiter vers l’étranger, à grande échelle, des fonds générés par des activités criminelles, comme le travail dissimulé, la fraude aux aides publiques ou le trafic de stupéfiants. Structures éphémères, elles se caractérisent également par un mode de gestion douteux, une […]

Publié le 26 mars 2025 par Rédaction Brèves

Publication du bilan national des entreprises 2024

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a publié son bilan national des entreprises pour 2024, intitulé « Record de défaillances vs boom entrepreneurial : le grand contraste des entreprises françaises ». Ce dernier fait état d’un record historique des procédures collectives et d’une augmentation des radiations. Les créations d’entreprises sont cependant à la hausse. […]

Publié le 17 mars 2025 par Rédaction Brèves

Baromètre 2024 de l’entrepreneuriat féminin

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Infogreffe et l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE France) se sont associés pour dévoiler leur baromètre annuel de l’entrepreneuriat au féminin. Une présence féminine stable, accompagnée d’un rajeunissement. En 2024, les femmes représentent toujours 33,1 % des créateurs d’entreprises, une proportion identique à celle observée en 2023. […]

Publié le 12 mars 2025 par Rédaction Brèves

Travaux de rénovation énergétique : un parcours en ligne pour accompagner les artisans et les entreprises

Le ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a été interrogé sur les difficultés pouvant résulter des travaux qui font l’objet de dispositifs spécifiques, notamment en matière énergétique (crédits d’impôt, certificats d’économies d’énergie, etc.) et pour lesquels un important démarchage d’entreprises de travaux ou d’intermédiaires est observé. En effet, ces entreprises mettent parfois […]

Publié le 5 mars 2025 par Rédaction Brèves

LF 2025 : les principales mesures concernant les entreprises

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 février dernier (Cons. const., DC, 13 févr. 2025, n° 2025-874), la loi de finances pour 2025 est parue au Journal officiel du 15 février 2025. Les principales mesures fiscales intéressant les entreprises sont les suivantes : Instauration d’une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (art. […]

Publié le 17 février 2025 par Rédaction Brèves

Guichet unique des formalités d’entreprises : fin de la procédure de continuité et améliorations

Afin de faciliter la vie des entreprises, l’État a ouvert en janvier 2023 le guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI. Cette plateforme répond au principe du « Dites-le nous une fois », qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations. […]

Publié le 10 janvier 2025 par Rédaction Brèves

Incertitude sur les taux d’intérêt : quel impact sur les entreprises ?

Comment l’incertitude sur les taux d’intérêt affecte-t-elle les entreprises ? Sur cette question, la Banque de France révèle notamment que, quand l’incertitude sur les taux d’intérêt s’accroît, les entreprises de la zone euro réduisent leurs investissements futurs et leurs embauches. Elles adoptent également une approche plus prudente en augmentant leur liquidité et en réduisant les […]

Publié le 25 décembre 2024 par Rédaction Brèves

CNGTC : bilan du baromètre national des entreprises pour le 3e trimestre 2024

Le Baromètre national des entreprises dévoile ses résultats pour le troisième trimestre 2024. Ces derniers présentent des résultats contrastés. Si le bilan révèle une légère reprise de l’économie française, portée par l’impact des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la progression de la création d’entreprises (+ 8,5 % à un an d’intervalle), dans le même […]

Publié le 6 décembre 2024 par Rédaction Brèves

Adoption par le Sénat du projet de loi de simplification de la vie économique

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi de simplification de la vie économique, déposé initialement au Sénat le 24 avril 2024. L’objectif de ce texte est notamment de simplifier l’organisation de l’Administration et les démarches administratives des entreprises, faciliter l’accès de toutes les entreprises à la […]

Publié le 18 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Déploiement de la facturation électronique dans les relations entre entreprises

Le gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique dans les relations entre entreprises. Sa généralisation participera à simplifier les rapports entre l’administration fiscale et les usagers professionnels. Son déploiement interviendra de manière progressive. Le 1er septembre 2026 : obligation pour toutes les entreprises de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées et pour les […]

Publié le 11 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Défaillances et sauvegardes des entreprises : bilan du troisième trimestre 2024

Le groupe Altares a publié les chiffres des défaillances d’entreprises en France pour le 3e trimestre 2024. 13 429 entreprises sont tombées en défaillance entre le 1er juillet et le 30 septembre 2024, soit une hausse de 20,1 % par rapport à la même période de 2023. Malgré une confirmation de la décélération, le record de 66 000 défauts sur 12 mois […]

Publié le 18 octobre 2024 par Rédaction Brèves