Entreprise

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Banque de France : « Il y a un décalage entre l’optimisme des chefs d’entreprise et nos prévisions macroéconomiques »

Après des chiffres de croissance exceptionnels de 6,8 % et 2,5 % en 2021 et 2022 à la sortie de la crise sanitaire, le PIB devrait connaître une hausse de 0,9 % en 2023. Un ralentissement causé par une forte inflation, la hausse des taux d’intérêt et les crises géopolitiques. Globalement, malgré ce constat, les chefs d’entreprise restent optimistes sur l’évolution […]

Publié le 5 juin 2024

Pierre-Jean Gaudel : « La dimension d’impact d’une entreprise contribue à augmenter sa valeur »

Donner un sens à son business au-delà du profit financier ! C’est la logique de la dimension d’impact dans l’économie et la finance. Les entreprises peuvent s’engager dans une démarche vertueuse au niveau social ou environnemental. Si la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’est démocratisée, ce n’est pas encore le cas pour la dimension d’impact d’une […]

Publié le 24 mai 2024

Baux commerciaux : inscription d’une nouvelle disposition dans le projet de loi Simplification

Le gouvernement a annoncé l’inscription de la mensualisation des loyers dans les baux commerciaux et le plafonnement des dépôts de garantie à trois mois de loyer dans le projet de loi Simplification porté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Aujourd’hui, un commerçant doit régulièrement payer ses loyers […]

Publié le 17 mai 2024 par Rédaction Brèves

Bilan annuel du Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises permet de dénouer rapidement et efficacement les conflits entre les acteurs économiques avec comme objectif majeur le développement de la compétitivité des entreprises. En 2023, 4 300 sollicitations et demandes de médiation ont été reçues et traitées par les équipes du Médiateur des entreprises, contre 3 677 en 2022. Le volume des demandes traitées a […]

Publié le 15 mai 2024 par Rédaction Brèves

CSRD : l’audit, un nouveau périmètre d’action pour les avocats

Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité des entreprises, communément appelée directive CSRD, constitue un changement majeur dans la publication d’informations extra-financières pour les grandes entreprises. En Europe, près de 50 000 entreprises sont concernées par ce texte qui constitue, selon le Conseil […]

Publié le 15 mai 2024

Régime de l’action des créanciers sociaux d’une SCCV

L’article L. 211-2, alinéa 2, du CCH subordonne l’action d’un créancier social contre l’associé d’une société civile constituée en vue de la vente d’immeubles (SCCV) à une simple mise en demeure adressée à la société et restée infructueuse. Ce texte déroge au droit commun, qui prévoit que l’associé d’une société civile ne peut être poursuivi au paiement […]

Publié le 26 avril 2024 par Rédaction Brèves

Bilan des défaillances et sauvegardes d’entreprises en 2023

Altares a dévoilé les chiffres des défaillances d’entreprises pour 2023 en France et pour le 4e trimestre 2023. Un des pires trimestres depuis 30 ans. Avec 57 729 procédures ouvertes en 2023, le nombre de défaillances est en augmentation de près de 36 % par rapport à 2022. 16 800 entreprises sont en défaut au 4e trimestre, un chiffre au plus haut depuis 2012-2013. […]

Publié le 29 mars 2024 par Rédaction Brèves

Enquête CPME des Yvelines : 50 % des dirigeants d’entreprise ont eu de la croissance en 2023

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) est un syndicat patronal qui regroupe près de 243 000 chefs d’entreprise en France. Une organisation spécialisée auprès des artisans, des très petites entreprises, des PME ou encore des entreprises de taille intermédiaire. La CPME représente les dirigeants dans plusieurs institutions comme la Caisse des allocations familiales, l’Urssaf […]

Publié le 26 mars 2024

De l’accès du grand public aux données du registre des bénéficiaires effectifs

La CJUE a invalidé, dans un arrêt du 22 novembre 2022 (nos C-37/20 et C-601/20, Luxembourg Business Registers : DEF 16 mars 2023, n° DEF212x2, obs. C. Nourissat), la disposition de la cinquième directive européenne anti-blanchiment prévoyant l’ouverture du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au grand public. Cette décision a eu pour conséquence de provoquer un retour au droit antérieur, c’est-à-dire […]

Publié le 18 mars 2024 par Rédaction Brèves

Michel Picon : « Le sort des TPE-PME est entre les mains des plus grandes entreprises. C’est une injustice à laquelle nous voulons mettre fin »

Jusqu’à présent à la tête de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), Michel Picon vient d’être désigné président de l’Union des entreprises de proximité (U2P). Au cours de ces quatre prochaines années, cet agent général d’assurance de profession, souhaite notamment engager une réforme de la représentativité patronale. « Avec le système actuel de mesure du poids […]

Publié le 18 mars 2024

Publication du rapport d’activité de la Direction générale des entreprises pour 2023

Pour la Direction générale des entreprises (DGE), l’année 2023 a été marquée par l’accélération de la réindustrialisation, un renforcement de la régulation du numérique et des étapes majeures franchies dans la planification écologique et le développement de l’économie de proximité. Le rapport annuel dresse le bilan des actions phares menées par la direction : renforcer la résilience […]

Publié le 6 mars 2024 par Rédaction Brèves

Procédure de déclaration d’un changement d’adresse administratif

La déclaration d’un changement d’adresse administratif d’une entreprise individuelle ou en société consécutive à une décision de la commune en matière de dénomination des voies et numérotation des maisons et autres constructions (CGCT, art. L. 2121-30) est une formalité différente de celle d’un transfert de siège social. Elle n’est soumise à aucun frais de déclaration, y […]

Publié le 29 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Poursuite des démarches de simplification pour la création des entreprises agricoles

Le gouvernement précise les démarches prévues afin de poursuivre l’objectif de simplification de la vie des entreprises, et notamment des entreprises agricoles. Tout d’abord, pour faciliter la création d’entreprises et simplifier leurs formalités, la loi PACTE a prévu la mise en place d’un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, […]

Publié le 22 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Ouverture de la plateforme « Mission Transition Écologique » pour les entreprises

https://presse.economie.gouv.fr/ouverture-de-la-plateforme-mission-transition-ecologique/ Le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme numérique « Mission Transition Écologique », qui sera le point d’entrée de référence des près de 4 millions de TPE et PME pour accélérer leur indispensable transition écologique. L’objectif de la plateforme est d’augmenter le nombre d’entreprises qui s’engagent dans la transition écologique afin de changer d’échelle, tout […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Défaillances et sauvegardes des entreprises au troisième trimestre 2023

Le groupe Altares présente le bilan des défaillances et sauvegardes d’entreprises au 3e trimestre 2023. Avec 10 979 procédures ouvertes entre le 1er juillet et le 30 septembre 2023, le nombre de défaillances augmente de 23 % par rapport au 3e trimestre 2022. Pour la première fois depuis janvier 2022, la hausse générale ralentit. La situation des PME-ETI continue cependant de se dégrader […]

Publié le 29 novembre 2023 par Rédaction Brèves

Guillaume Cairou : « Notre territoire, les Yvelines, est résilient face aux difficultés économiques »

Dans ses prévisions de septembre 2023, la Banque de France a estimé une croissance à hauteur de 0,9 % pour 2024. Le ralentissement de l’activité prévue cette année devrait se poursuivre l’année prochaine. Un phénomène engendré par la forte inflation, qui devrait atteindre 5,8 % en 2023, d’après la Banque de France. Pour tenter d’endiguer cette évolution, la […]

Publié le 27 novembre 2023

Le gouvernement se prononce sur la généralisation du plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un plafonnement pendant un an de l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 %. Ce plafonnement s’applique à toutes les petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen jusqu’au premier trimestre 2023 et à […]

Publié le 16 octobre 2023 par Rédaction Brèves
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Les notaires s’engagent pour une meilleure protection du logement

Le 119e Congrès des notaires de France a formulé des propositions pour pérenniser le logement, et notamment renforcer la protection du logement du dirigeant d’entreprise, actuellement moins bien loti que l’entrepreneur individuel, et pour restaurer la protection légale du logement pendant le mariage et en cas de divorce. Réunis en congrès à Deauville du 27 au 29 septembre […]

Publié le 16 octobre 2023 par Annabelle Pando

Ronan Le Page : « L’économie yvelinoise est dynamique ! »

Par décret présidentiel, le 28 octobre 2022, Ronan Le Page, administrateur de l’État a été nommé sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture des Yvelines. Il prend le relais de la sous-préfète à la relance Jehane Bensedira. Cette fonction a été créée durant la crise sanitaire afin d’accompagner la mise en œuvre du plan France Relance. […]

Publié le 26 septembre 2023

Lionel Grotto : « Entre 2019 et 2022, 86 entreprises étrangères ont décidé de s’implanter à Paris-Saclay »

Avec 71 entreprises et 428 000 emplois, le territoire de Paris-Saclay est une part importante de l’économie francilienne. Aujourd’hui, ce cluster d’innovation représente 15 % de la recherche française. À cheval entre les départements de l’Essonne (91) et des Yvelines (78), Paris Saclay s’étend jusqu’à Saint-Quentin-en-Yvelines et la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc. Ce projet d’aménagement […]

Publié le 31 août 2023
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