Livre Blanc du CNGTC : 15 propositions pour renforcer la lutte contre la criminalité financière

Publié le 10/07/2024

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) est en première ligne pour détecter les circuits financiers clandestins et signaler les comportements économiques suspects. Il a publié en avril dernier un Livre Blanc comprenant quinze mesures visant à améliorer l’efficacité du dispositif actuel et, par extension, de la lutte contre le narcotrafic.

Parmi ces mesures, le CNGTC propose :

5 mesures pour renforcer les missions de police économique au service de la transparence : instaurer un mécanisme de signalement de divergence au RCS, permettre le contrôle des titres d’identité des dirigeants étrangers, vérifier la réalité du compte bancaire déclaré par les sociétés et l’existence de l’adresse postale déclarée par les entreprises, interconnecter le RCS et le RNIPP.

5 mesures pour doter l’écosystème de la LCB-FT d’outils facilitant les missions des autorités et des assujettis : sécuriser le secteur associatif ayant une activité économique, publier au RCS les mesures de gel des avoirs portant sur des entreprises, créer un registre officiel des personnes politiquement exposées et un registre des entreprises exclues de la passation des marchés publics et sécuriser les TUP en facilitant l’information des créanciers éventuels.

5 mesures pour gagner en efficacité dans la tenue du registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : radier les entreprises n’ayant pas – après relance – déclaré leurs bénéficiaires effectifs, étendre le mécanisme de radiation d’office sur ce registre en cas de fraude, permettre la radiation d’office en cas de non-régularisation de divergences, restaurer l’obligation de déclaration des chaînes de détention au RBE et mener une réflexion sur le seuil de déclaration dans des secteurs à risque.

 

Livre Blanc du CNGTC : 15 propositions pour renforcer la lutte contre la criminalité financière

Sources :
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