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12 mesures pour simplifier l’action des collectivités
La complexité administrative freine les initiatives locales. Face à ce constat, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a lancé le « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités », destiné à faire émerger des solutions concrètes.
Parmi les 12 mesures clés annoncées, sont notamment à signaler :
. le recentrage et la modernisation du contrôle de légalité ;
. la simplification de l’urbanisme (suppression de la caducité des SCoT, fusion des SCoT et des PLUi, facilitation des procédures de modification des PLU, généralisation de la participation du public par voie électronique et des permis multisites…) ;
. l’aide à la construction de logements dans des zones d’activités économiques ;
. et la fusion des dotations d’investissement.
