Immobilier

L’arrêté du 23 août 2019 autorise à titre expérimental le stockage dans les boxes réservés au remisage de véhicules situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement du parc social. Selon l’article 78 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, un parc de stationnement est un […]

Le secteur de l’immobilier d’entreprise emprunte un tournant majeur. Une transformation renforcée par l’année 2020 et la crise sanitaire. Des nouvelles méthodes et organisations de l’activité, le télétravail entraînent des modifications dans l’utilisation de l’espace par les entreprises. Une situation d’autant plus importante pour les 50 millions de mètres carrés d’immobilier d’entreprise tertiaire en Île-de-France. […]

La crise du Covid-19 a fait naître un désir de verdure et d’espace chez les acquéreurs. En Île-de-France, les prix des maisons poursuivent leur progression. Sur le fond, rien ne change vraiment pour le marché immobilier. Malgré 9 mois de crise, les prix restent irrémédiablement à la hausse : + 4,2 % en un an pour les maisons […]

Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Outre les lois spécialement relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou parties (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses lois modifient régulièrement l’ordonnancement juridique du domaine de […]

Présentation des dispositions relatives à l’immobilier dans la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Outre les lois relatives à tout (loi ALUR de 2014, loi ÉLAN de 20181) ou partie (loi Pinel de 2014 concernant le bail commercial) des branches de l’immobilier, de nombreuses lois modifient régulièrement l’ordonnancement […]

Présentation de l’arrêté du 10 avril 2020, relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. A. 10 avr. 2020 L’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ELAN1, prévoit, à l’article L. 111-10-3 du Code de la construction et de l’habitation, l’obligation […]

Présentation des dispositions de l’article 3 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. L. n° 2020-473, 25 avr. 2020, de finances rectificative pour 2020 Aussi surprenant que cela puisse paraître, un bailleur peut être imposé sur la base de loyers non encaissés. L’administration fiscale peut, en effet, imposer le bailleur à concurrence des loyers impayés lorsqu’il ne […]

Présentation du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis et relatif à diverses mesures concernant le fonctionnement de la copropriété. D. n° 2020-834, 2 juill. 2020 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite ELAN1, a autorisé le gouvernement à procéder par […]

Présentation du décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’État sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’article 89 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite ÉLAN1, a modifié la nature du contrôle exercé par l’État sur l’Agence nationale pour la […]

Présentation du décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. D. n° 2020-945, 30 juill. 2020 Le décret n° 2020-945 du 30 juillet 2020 fixe un montant maximum d’évolution des loyers des baux des […]