Accélération de la production d’énergies renouvelables et protection des monuments historiques

Interrogée sur les mesures envisagées afin de faciliter l’intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine, la ministre de la Culture rappelle que l’implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables requiert l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).

Une circulaire du 9 décembre 2022 précise l’articulation entre développement de l’énergie solaire et protection du patrimoine et un Guide de l’insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires permet d’éclairer les porteurs de projets, mais aussi d’harmoniser l’instruction des demandes, de la part des ABF, sur tout le territoire national.

La ministre souligne également la mission des ABF en matière d’accompagnement, en amont du dépôt d’une autorisation de travaux. L’ABF peut également proposer à la collectivité, notamment à la faveur de la modification ou révision de son document d’urbanisme, un projet de périmètre délimité des abords en remplacement du rayon de 500 mètres, généré autour d’un monument historique du seul fait de son inscription ou de son classement.

Sources :

• Rép. min. n° 10151 : JO Sénat, 9 mai 2024, p. 2106, L. Josende