Action Logement propose une prime pour financer l’acquisition de sa résidence principale dans le neuf

Publié le 19/11/2021

Action Logement propose une subvention de 10 000 €, sous conditions, pour aider à financer les projets d’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale.

Conditions relatives aux bénéficiaires. Pourront bénéficier de cette aide les salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.

Les ressources du foyer du bénéficiaire devront respecter les plafonds de ressources fixés en application du PSLA en vigueur.

Le bénéficiaire devra être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois, tout comme le codemandeur éventuel.

Une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet.

Principales conditions relatives au logement. Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les DROM, constituer la résidence principale du bénéficiaire et respecter certaines conditions de performances énergétiques.

Il ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action Cœur de Ville, ni dans celui du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Le montant de l’acquisition devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande.

La signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021.

 

Sources :
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