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Avis de l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière
L’Autorité de la concurrence a rendu, le 2 juin 2023, un avis relatif au fonctionnement du marché français de l’entremise immobilière.
L’Autorité considère que ce marché pourrait être assoupli et clarifié, à la lumière notamment de plusieurs séries d’évolutions et recommande au gouvernement d’envisager une réforme visant, d’une part, à renforcer encore la protection économique des consommateurs et, d’autre part, à assouplir les conditions d’exercice de l’activité d’entremise immobilière.
Dans ce cadre, elle propose deux options d’assouplissement de la loi Hoguet : une option visant à assouplir les conditions dans lesquelles les professionnels de l’entremise immobilière proposent leurs services et une option qui s’attache principalement à clarifier le périmètre de la loi et à simplifier les conditions d’accès à la profession.
Quelle que soit l’option retenue, un certain nombre de recommandations sont annexées à l’avis, visant à améliorer l’information des consommateurs sur les prix et les conditions de vente des biens immobiliers.
