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Charge du désherbage en limite de propriété
Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes. Ainsi, l’entretien des pelouses sur les trottoirs incombe à ces dernières au titre de leur compétence en matière de voirie.
Toutefois, s’il n’existe pas d’obligation de principe, les travaux de désherbage des mauvaises herbes situées au pied des murs de clôture et en limite de propriété qui empiètent sur le trottoir peuvent incomber aux propriétaires, riverains de la voie publique, par arrêté de police du maire afin d’assurer la sûreté et la commodité du passage.
Il appartient donc à chaque maire d’apprécier, cas par cas, en fonction des moyens dont dispose la commune, s’il est opportun de faire supporter ce désherbage aux riverains.
Sources :