DPE : trois arrêtés complétant la réforme

Publié le 14/04/2021 - mis à jour le 15/04/2021 à 9H17

Trois arrêtés du 31 mars 2021, publiés au Journal officiel du 13 avril 2021, complètent la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) mise en œuvre par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 et les deux décrets du 17 décembre 2020, n° 2020-1609 et 2020-1610 (Defrénois flash 13 janv. 2021, n° 159j0, p. 4).

Analyse à retrouver au Defrénois flash 4 avr. 2021, n° 200c4, p. 4.

 

 

 

 

Sources :
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