Fonctionnement des associations foncières de remembrement pour les communes nouvelles

L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur le fonctionnement des associations foncières de remembrement (AFR) pour les communes ayant fusionné en commune nouvelle, les collectivités rencontrant encore des difficultés dans leur gestion et développement, en raison de la complexité administrative et de l’imprécision des directives.

Faut-il dissoudre les AFR existantes et créer une AFR pour la commune nouvelle avec de nouveaux statuts ? Peut-on fusionner les AFR existantes ainsi que leurs périmètres, évitant ainsi les difficultés liées à la dissolution ? Ou simplement renouveler les bureaux des AFR existantes ?

La ministre répond à ces questionnements.

Sources :

• Rép. min. n° 43720 : JOAN, 3 mai 2022, p. 2964, P. Hetzel