Installation de panneaux photovoltaïques dans une zone classée monument historique

Publié le 25/05/2022

Les travaux susceptibles de modifier l’aspect extérieur d’un immeuble, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords des monuments historiques sont soumis à une autorisation préalable. L’installation de panneaux photovoltaïques dans un espace protégé par son intérêt patrimonial tel qu’une zone classée monument historique nécessitera donc une déclaration préalable de la part du requérant. Celle-ci devra être transmise à l’architecte des bâtiments de France (ABF) pour expertise et accord (C. patr., art. L. 621-32).

Les ABF vont privilégier des panneaux s’intégrant de la façon la plus discrète possible dans le patrimoine. Il n’y a donc pas d’interdiction a priori dans la réglementation.

Le demandeur qui souhaiterait contester l’avis rendu par l’ABF peut toujours faire appel auprès du préfet de région. L’autorité compétente est également en mesure de faire appel de cet avis.

Sources :
Rédaction
Plan
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