La protection juridique des arbres en terrain privé

Publié le 16/12/2022

Créé en 2019, le programme Wild Legal est un programme annuel de transition écologique par le droit visant à promouvoir l’étude, la pratique et le progrès du droit de l’environnement à la lumière de la doctrine juridique des droits de la Nature.

Reposant sur une équipe d’experts, il innove et propose une évolution vertueuse du droit de l’environnement par une méthode expérimentale interactive, à la fois ludique, pédagogique et participative pour former, pratiquer et appliquer un droit biocompatible.

Conçu pour faire collaborer étudiants, juristes et citoyens pour les droits de la Nature, il s’érige en plateforme couveuse des initiatives juridiques environnementales les plus innovantes.

Dans ce cadre, l’équipe de communication de l’association Wild Legal a partagé une vidéo dans laquelle Me Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57, apporte ses conseils sur « Le droit de propriété pour protéger les arbres » :

 WhatsApp Video 2022-12-09 at 13.09.18.mp4

Pour aller plus loin : B. Hartenstein, « Améliorer la législation des arbres hors forêts », DEF 14 janv. 2021, n° DEF167m1 ; « La protection des arbres lors de la vente de l’immeuble », DEF 21 janv. 2021, n° DEF167j4 ; « L’obligation réelle environnementale », DEF 9 déc. 2021, n° DEF204t7.

La protection juridique des arbres en terrain privé

Sources :
Rédaction
Plan