Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique

Publié le 06/09/2023

Soucieux de trouver un équilibre entre l’impact économique du développement des meublés et le respect des équilibres économiques et sociaux locaux, le gouvernement propose 14 mesures destinées à lutter contre l’attribution des logements permanents en zone touristique.

Axe I. Informer, sensibiliser, accompagner

  1. Création d’un observatoire du logement dans les territoires touristiques
  2. Améliorer la connaissance des dynamiques des territoires touristiques en Europe et des réglementations existantes
  3. Diffuser largement à l’ensemble des parties prenantes (communes, plateformes, loueurs, locataires) le guide de la réglementation des meublés de tourisme
  4. Renforcer les évaluations ex-post sur l’effectivité de la régulation du meublé de tourisme sur le marché du logement
  5. Identifier les 10 territoires pilotes pour un accompagnement « sur-mesure » afin de définir une stratégie territoriale et de mobiliser les outils disponibles ou à structurer

Axe II. Réguler le développement des meublés de tourisme et des résidences secondaires

  1. Engager des réflexions sur la fiscalité des revenus locatifs afin de favoriser les locations de longue durée
  2. Rendre plus efficaces les contrôles de l’administration fiscale en appariant dans une base unique le numéro d’enregistrement avec le numéro fiscal du logement
  3. Adapter les outils d’urbanisme afin de permettre aux communes de favoriser le développement de résidences principales

Axe III. Étendre et renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés de tourisme

  1. Donner à davantage de communes la possibilité d’appliquer la réglementation permettant de réguler les meublés de tourisme
  2. Renforcer la réglementation permettant la régulation des meublés de tourisme en améliorant la sécurité juridique des décisions d’autorisation de changement d’usage
  3. Simplifier le contrôle des meublés de tourisme par les collectivités en créant une plateforme unique qui permettra la collecte et la transmission des données par les opérateurs
  4. Donner la possibilité d’appliquer aux meublés de tourisme les mêmes règles d’interdiction de location des passoires énergétiques que pour les locations de longue durée

Axe IV. Favoriser le développement d’une offre locative à l’année et soutenir le développement de foncières locales

  1. Réviser les plafonds de Loc’Avantages en zone tendue afin de faciliter le développement d’une offre locative pérenne en zone touristique
  2. Soutenir la création de foncières locales en mobilisant la Banque des Territoires.
Sources :
Rédaction
Plan
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