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Méthodologie du repérage amiante avant démolition ou travaux de démolition
Le repérage amiante avant démolition doit être réalisé sur des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Cette opération est effectuée par des diagnostiqueurs dont les compétences ont été certifiées (CSP, art. R. 1334-19). De plus, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, un repérage avant travaux de démolition est obligatoire car la démolition d’un immeuble bâti constitue également une catégorie de travaux au sens du Code du travail.
Lors d’une opération de démolition d’un immeuble bâti livré avant le 1er janvier 1997 postérieure au 19 juillet 2019, deux dispositifs sont à appliquer : repérage amiante avant démolition prévu par le Code de la santé publique (CSP) et repérage amiante avant travaux relevant du Code du travail.
Dans le cadre d’un repérage amiante avant démolition (CSP), il faut rechercher les matériaux ou produits de la liste C (CSP, ann. 13-9) et, dans le cadre d’un repérage amiante avant travaux de démolition (Code du travail), il faut repérer les matériaux ou produits figurant dans la norme NF X46-020 d’août 2017 (A. 16 juill. 2019, ann. 1).
Les méthodologies de réalisation de ces deux repérages sont quasiment identiques. Dans les deux cas, ils doivent être réalisés par un opérateur de repérage certifié amiante avec mention et comportent des opérations destructives puisqu’ils doivent permettre de détecter la présence d’amiante accessible ou inaccessible, visible ou encapsulée.
Néanmoins, deux exigences spécifiques s’appliquent au diagnostic amiante avant travaux de démolition : la nécessité de prendre en considération la nature des travaux prévus par le propriétaire pour élaborer le programme de repérage afin de cibler la recherche d’amiante aux matériaux ou produits directement ou indirectement impactés par les travaux et l’obligation d’estimer la quantité des matériaux ou produits contenant de l’amiante ayant été repérés.
Sources :