Plans de lutte à la disposition des collectivités pour lutter la cabanisation des terrains

Les installations et constructions illicites en zone naturelle ou agricole, aussi désignées sous le vocable de « cabanisation », constituent un phénomène complexe qui revêt des contours extrêmement variés, de l’habitat léger de loisirs à l’extension illégale de constructions existantes en passant par des problématiques d’habitat précaire.

Interrogé sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales dans le cadre de leurs plans de lutte contre le phénomène de cabanisation des terrains agricoles littoraux, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire rappelle les moyens d’action mis à la disposition des collectivités pour y faire face.

Sources :

• Rép. min. n° 09630 : JO Sénat, 29 févr. 2024, p. 781, P. Grosvalet