Précisions sur les aides à l’accession

Le ministre chargé de la Ville et du Logement a été interrogé sur les conditions d’attribution des aides personnalisées au logement (APL) pour les propriétaires, appelées APL Accession. En effet, un nombre important de propriétaires se voit désormais privé de cette aide et connaît des difficultés.

Le ministre précise les dispositions prévues pour soutenir, financièrement, les propriétaires aux revenus modestes qui ne perçoivent plus l’APL Accession.

Sources :

• Rép. min. n° 2317 : JOAN, 8 nov. 2022, p. 5258, C. Rilhac