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Préservation des ENS : droit de préemption et compétences
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation apporte des précisions sur les modalités d’exercice du droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (ENS).
Il rappelle notamment que la compétence en matière de préservation des espaces naturels relève des départements, conformément à la volonté du législateur depuis les lois de décentralisation. Les départements peuvent donc définir une stratégie en matière de protection de leurs territoires, en définissant un périmètre ENS dans l’ensemble des secteurs à forts enjeux naturels.
Le Conservatoire du Littoral peut quant à lui agir par délégation du département en vue d’acquérir des fonciers à protéger. Il peut également, lorsqu’il est territorialement compétent, prendre l’initiative de l’institution de zones de préemption à l’extérieur des zones délimitées par le département.
Sources :