Partager cet article
Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences
Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Ils sont également au cœur de la transition écologique dans le bâti ancien. Leurs décisions peuvent cependant susciter certaines incompréhensions et frustrations de la part des porteurs de projets et des élus locaux. C’est pourquoi le Sénat, à l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, a constitué une mission d’information destinée à mieux comprendre leur rôle, leur organisation et les difficultés soulevées.
La mission a formulé 24 recommandations destinées à mettre en place un nouveau cadre conciliant la protection du patrimoine paysager avec la transition économique et écologique. Elle propose notamment, à cette fin :
. d’assouplir le régime législatif des périmètres délimités des abords (PDA) ;
. d’améliorer la lisibilité et la prévisibilité des avis rendus par les ABF et le niveau d’information général des citoyens et des élus sur les problématiques patrimoniales ;
. de mieux hiérarchiser les missions dévolues aux ABF et de renforcer leur attractivité ;
. de tenir compte de la spécificité du bâti ancien dans les politiques environnementales, notamment par une meilleure prise en compte des caractéristiques des édifices patrimoniaux dans la conception et la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Pour aller plus loin :
Le communiqué de presse de lancement
Sources :
