Immobilier

Quelles protections pour les propriétaires de mobil-homes ?

Publié le 01/09/2023

Le Code de l’urbanisme impose que les résidences mobiles de loisirs (mobil-homes) soient installées exclusivement dans les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs, ce qui place leurs propriétaires dans une situation de dépendance vis-à-vis des propriétaires d’emplacements, pouvant contribuer à créer des abus (déséquilibre du contrat, niveau élevé de loyers, droits d’entrée, droit de sortie).

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique répond aux questionnements relatifs à la situation, parfois fragile, des propriétaires des mobil-homes et aux mesures mises en place afin de mieux les protéger.

Sources :
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