Récapitulatif des décrets d’application de la loi Industrie verte

La loi Industrie verte a été promulguée en octobre 2023 afin d’accélérer la réindustrialisation du pays, dans le respect de l’environnement, et de faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique rappelle les décrets pris en application de cette loi, ainsi que leurs objectifs : accélérer la libération de foncier industriel et l’implantation de nouvelles usines, notamment via la réduction des délais d’examen des demandes d’autorisation environnementale ; réduire les délais d’implantation industrielle et favoriser la libération de fonciers industriels.

Enfin, des décrets ont été pris afin de qualifier 5 projets industriels de « projets d’intérêt national majeur » (PINM) au sens de l’article L. 300-6-2 du Code de l’urbanisme, procédure créée par l’article 19 de la loi.

Sources :

• Min. Éco. § Fin., communiqué de presse, 19 juill. 2024