Refonte du PTZ : quels objectifs ?

Créé en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession en résidence principale des ménages sous conditions de ressources. Le fonctionnement actuel du PTZ pose toutefois plusieurs difficultés :

. le barème des ressources n’a pas été revu depuis 2016, en dépit de l’augmentation des revenus des Français ;

. une part importante de ces PTZ contribue à l’artificialisation des sols ; plus d’un tiers des PTZ aboutit à construire de l’habitat individuel en zone détendue ;

. le dispositif n’est plus assez avantageux pour les ménages les plus modestes, avec une quotité plafonnée à 40 %.

Cette refonte du PTZ vise donc à :

. prolonger ce dispositif d’accession sociale jusqu’en 2027 alors qu’il devait s’éteindre fin 2023 ;

. recentrer le PTZ sur les acquisitions d’un logement neuf collectif en zone tendue ou d’un logement ancien avec travaux en zone détendue par souci de cohérence avec nos objectifs de lutter contre l’artificialisation des sols, mais en transférant 209 communes vers les zones dites tendues, les mieux aidées par le PTZ ;

. rehausser fortement les plafonds de revenus des deux premières tranches les plus subventionnelles afin d’en faire bénéficier à davantage de ménages (de 7 à 30 % selon les zones et les tranches de revenus) ;

. mieux aider les emprunteurs les plus modestes, en augmentant à 50 % la quotité de leur projet finançable par le PTZ (contre 40 % actuellement) ;

. doubler l’aide de l’État pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10 % (20 % en 2024) ;

. créer une 4^e tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000 € par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20 %, soit en moyenne 5 000 € d’aide de l’État.

Cette nouvelle grille de PTZ sera opérationnelle début 2024.

Sources :

• presse.economie.gouv.fr, communiqué de presse 18 oct. 2023