Institution judiciaire

Composition du Conseil supérieur de la magistrature

Publié le 08/02/2023

La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la mandature 2023-2026 a été publiée au Journal officiel du 8 février 2023.

Conformément à l’article 65 de la Constitution, la formation plénière est présidée par le Premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard. Le procureur général près la Cour de cassation, François Molins (qui quittera ses fonctions le 28 juin 2023), en est le président suppléant.

De même, le Premier président de la Cour de cassation préside la formation compétente à l’égard des magistrats du siège et le procureur général près la Cour de cassation préside la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.

Nommées dans les conditions prévues par la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, les personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations, sont :

  •  Élisabeth Guigou, ancienne ministre, ancienne députée, ancienne députée européenne, désignée par le président de la République ;
  •  Patrick Titiun, chef de cabinet du président de la Cour européenne des droits de l’Homme, désigné par le Président de la République ;
  •  Diane Roman, professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, désignée par la présidente de l’Assemblée nationale ;
  •  Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne  Université Panthéon-Sorbonne Paris 1, désigné par la présidente de l’Assemblée nationale ;
  •  Dominique Lottin, ancienne magistrate judiciaire, ancienne membre du Conseil constitutionnel, désignée par le président du Sénat ;
  •  Patrick Wachsmann, professeur émérite de droit public à l’Université Strasbourg III, désigné par le président du Sénat ;
  •  Jean-Luc Forget, avocat au barreau de Toulouse, ancien bâtonnier, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
  •  Christian Vigouroux, président de section honoraire du Conseil d’État, élu par l’assemblée générale du Conseil d’État.

Les magistrats ont, pour leur part, été élus par deux collèges désignés par leurs pairs, en novembre 2022.

Les magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, sont :

  •  Pascal Chauvin, président de chambre à la Cour de cassation ;
  •  Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens ;
  •  Julien Simon (Simon-Delcros), président du tribunal judiciaire d’Orléans ;
  •  Jean-Baptiste Haquet, président de chambre à la cour d’appel de Nancy ;
  •  Clara Grande, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille ;
  • Alexis Bouroz, premier avocat général près la cour d’appel de Paris (magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège).

Les magistrats élus, membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, sont :

  • Madeleine Heraud (Mathieu), avocate générale près la Cour de cassation ;
  •  Pierre-Yves Couilleau, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux ;
  •  Rémi Coutin, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Évreux ;
  •  Laurent Fekkar, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de de Montpellier ;
  •  Véronique Basselin (Surel), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes ;
  • Céline Parisot, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble (magistrat du siège, membre de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet).

Les magistrats élus, membres de la formation plénière, sont :

  •  Catherine Farinelli, première présidente de la cour d’appel d’Amiens, pendant la première moitié de son mandat ;
  •  Pierre-Yves Couilleau, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  •  Julien Simon (Simon-Delcros), président du tribunal judiciaire d’Orléans, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  •  Rémi Coutin, procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Evreux, pendant la première moitié de son mandat ;
  •  Jean-Baptiste Haquet, président de chambre à la cour d’appel de Nancy ;
  •  Clara Grande, vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille ;
  •  Laurent Fekkar, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de de Montpellier ;
  •  Véronique Basselin (Surel), vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.

 

Sources :
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