Institution judiciaire

Cour de justice de la République : composition au 18 octobre 2023

Publié le 20/10/2023

À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre 2023, les membres de la Cour de justice de la République (CJR) issus du Sénat ont été renouvelés. La CJR est désormais composée comme suit:

Président élu par la Cour de cassation : Dominique PAUTHE

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation :

Dominique PAUTHE, juge titulaire, président ;
Ingrid ANDRICH, juge titulaire ;
Sylvie MÉNOTTI, juge titulaire ;
Patrick WYON, membre suppléant, président suppléant ;
Anne LEPRIEUR, juge suppléante ;
Marie-Luce CAVROIS, juge suppléante.

Membres élus par l’Assemblée nationale :

Émilie CHANDLER, juge titulaire ;
Nicole DUBRE-CHIRAT, juge suppléante ;
Didier PARIS, juge titulaire ;
Xavier ALBERTINI, juge suppléant ;
Laurence VICHNIEVSKY, juge titulaire ;
Vincent BRU, juge suppléant ;
Philippe GOSSELIN, juge titulaire ;
Xavier BRETON, juge suppléant ;
Danièle OBONO, juge titulaire ;
Julien BAYOU, juge suppléant ;
Bruno BILDE, juge titulaire ;
Anaïs SABATINI, juge suppléante.

Membres élus par le Sénat :

Catherine DI FOLCO, juge titulaire ;
Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant ;
Gilbert FAVREAU, juge titulaire ;
Nadine BELLUROT, juge suppléante ;
Jean-Luc FICHET, juge titulaire ;
Annie LE HOUEROU, juge suppléante ;
Jean-Pierre GRAND, juge titulaire ;
Louis VOGEL, juge suppléant ;
Thani MOHAMED SOILIHI, juge titulaire ;
Patricia SCHILLINGER, juge suppléante ;
Evelyne PERROT, juge titulaire ;
Jean-Marie MIZZON, juge suppléant.

Commission d’instruction

Membres élus par la Cour de cassation :

Janine DRAI, membre titulaire, présidente ;
Catherine SCHNEIDER, membre titulaire ;
Bruno LAVIELLE membre titulaire ;
Jean-Marie d’HUY, membre suppléant, président suppléant ;
Patricia GRANDJEAN, membre suppléant ;
Christophe SEYS, membre suppléant.

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation :

Nicole PLANCHON, membre titulaire, présidente ;
Claude BELLENGER, membre titulaire ;
Vincent TURBEAUX, membre titulaire ;
Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, membre suppléant.

Membres élus par le Conseil d’État :

Edmond HONORAT, membre titulaire ;
Alain MÉNÉMÉNIS, membre titulaire ;
Rémy SCHWARTZ, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes :

Vincent FELLER, membre titulaire ;
Monique SALIOU, membre titulaire ;
Claude TRUPIN, membre suppléant.

Procureur général : Remy HEITZ.

Avocat général : Philippe LAGAUCHE.

Directrice des services de greffe et Secrétaire générale : Bernadette VERDEIL.

La formation de jugement de la CJR siègera du 6 au 17 novembre 2023 dans le cadre du procès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, soupçonné de prise illégale d’intérêts.

 

Sources :
Rédaction
Plan