Accueil > Droit administratif > Institutions administratives
Institutions administratives

Nouvel arrêté fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Publié le 24/02/2023

Daté du 21 février 2023, l’arrêté du vice -président du Conseil d’État fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel a été publié au Journal officiel du 24 février 2023.

Le nombre de chambres de chaque tribunal administratif est fixé comme suit :
– Amiens : quatre chambres ;
– Bastia : une chambre ;
– Besançon : deux chambres ;
– Bordeaux : six chambres ;
– Caen : trois chambres ;
– Cergy-Pontoise : onze chambres ;
– Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
– Clermont-Ferrand : deux chambres ;
– Dijon : trois chambres ;
– Grenoble : sept chambres ;
– Lille : huit chambres ;
– Limoges : deux chambres ;
– Lyon : neuf chambres ;
– Marseille : neuf chambres ;
– Melun : dix chambres ;
– Montpellier : six chambres ;
– Montreuil : onze chambres ;
– Nancy : trois chambres ;
– Nantes : douze chambres ;
– Nice : six chambres ;
– Nîmes : quatre chambres ;
– Orléans : quatre chambres ;
– Pau : trois chambres ;
– Paris : dix-neuf chambres regroupées en six sections ;
– Poitiers : trois chambres ;
– Rennes : six chambres ;
– Rouen : quatre chambres ;
– Strasbourg : sept chambres ;
– Toulon : quatre chambres ;
– Toulouse : six chambres ;
– Versailles : neuf chambres ;
– Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : deux chambres ;
– Guyane : une chambre ;
– Martinique et Saint-Pierre et Miquelon : une chambre ;
– Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : une chambre ;
– Polynésie française : une chambre ;
– Réunion et Mayotte : deux chambres.

Le nombre de chambres de chaque cour administrative d’appel est fixé comme suit :
– Bordeaux : six chambres ;
– Douai : quatre chambres ;
– Lyon : sept chambres ;
– Marseille : six chambres ;
– Nancy : quatre chambres
– Nantes : six chambres ;
– Paris : neuf chambres ;
– Toulouse : quatre chambres ;
– Versailles : six chambres.

L’arrêté du 30 mai 2022 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est abrogé.

Sources :
Rédaction
Plan
X