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Lutte contre la criminalité organisée : publication d’une circulaire et création d’une cellule de coordination opérationnelle
Le 5 mars 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a publié une circulaire de renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée, destinées aux chefs de juridiction et de cour.
Sans attendre l’issue de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du Narcotrafic, adoptée en 1re lecture par le Sénat et dont l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale débutera le 17 mars 2025, le garde des Sceaux expose dans ce texte les leviers d’actions qu’il juge « indispensables ».
Ainsi, la circulaire vise tout d’abord à améliorer la structuration du partage de l’information entre tous les acteurs concernés par cette lutte contre la criminalité organisée, avec le rappel du principe de double information par les services d’enquête ou offices centraux et les tribunaux judiciaires vers les JIRS et vers la JUNALCO, et l’énumération des outils permettant d’y parvenir.
Elle annonce ensuite la création d’une cellule de coordination opérationnelle, destinée à renforcer le rôle de chef de file de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO). Cette cellule a pour missions principales de centraliser et d’analyser l’information provenant des enquêtes menées par les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS). Elle doit favoriser les recoupements d’informations, identifier les difficultés juridiques et opérationnelles, et produire des analyses thématiques ou territoriales sur les phénomènes criminels. Ces analyses sont partagées avec l’ensemble des JIRS ainsi que la direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG) pour mieux orienter les actions judiciaires.
Elle contribue également à prioriser les demandes d’entraide pénale internationale, en lien avec le bureau de l’entraide pénale internationale de la DACG, afin de cibler les criminels d’intérêt national et international. En soutien aux JIRS, la cellule de coordination opérationnelle fournit des retours enrichis sur les informations transmises et offre une assistance ponctuelle pour le traitement de certaines procédures ou pour produire des analyses sur des enjeux opérationnels spécifiques.
Pour organiser efficacement son travail, la cellule de coordination tient des réunions trimestrielles avec les parquets JIRS. Ces réunions servent à faire le point sur les affaires en cours, à discuter des difficultés rencontrées et à ajuster les stratégies judiciaires. La cellule participe également à des séminaires thématiques et aux travaux des réseaux régionaux et internationaux.
Enfin, la circulaire renforce les synergies des acteurs de la lutte contre la criminalité organisée (direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG) au sein de laquelle est créée un comité stratégique de lutte contre la criminalité organisé, parquets généraux inter-régionaux, parquet général de Paris, magistrats du siège).
Sources :