Procédure pénale

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Simplifions la procédure pénale : laisser le témoin assisté à sa place ?

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, un troisième relatif à […]

Publié le 20 mars 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Simplifions la procédure pénale : extension du domaine de la négociation

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, un troisième relatif à […]

Publié le 13 mars 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Simplification de la procédure pénale : respectons les avocats !

Dans le cadre des travaux de simplification de la procédure pénale, la magistrate Valérie-Odile Dervieux publie actuellement dans nos colonnes une série d’articles sur les thèmes qu’elle juge indispensable d’aborder. L’un d’entre eux, intitulé « Annulons-les nullités ? » a suscité de nombreuses réactions chez les avocats, certains y voyant une critique de leur métier. Notre chroniqueuse, […]

Publié le 6 mars 2023 par Julia Courvoisier

Simplification de la procédure pénale : expertiser l’expertise ?

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, un deuxième portant sur la maîtrise des délais, et un troisième relatif […]

Publié le 6 mars 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Simplification de la procédure pénale : prescrire la prescription ?

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré aux nullités, et un deuxième portant sur la maîtrise des délais, la magistrate se […]

Publié le 27 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Simplification de la procédure pénale : « maîtriser » les délais ?

Dans le cadre du plan d’action pour la justice issu des États généraux, Valérie-Odile Dervieux, déléguée régionale Unité Magistrats SNM FO, a des suggestions à faire au comité scientifique en charge de la simplification de la procédure pénale. Après un premier volet consacré la semaine dernière aux nullités, la magistrate se penche cette fois sur les délais. […]

Publié le 21 février 2023 par Valérie-Odile Dervieux

Majeurs protégés : l’expertise médicale devient obligatoire dans les procédures d’ordonnance pénale et de CRPC

Le décret n° 2023-89 du 13 février 2023 relatif à l’application de l’article 706-115 du Code de procédure pénale a été publié au Journal officiel du 14 février 2023. L’article 706-115 du CPP dispose que le majeur protégé poursuivi doit nécessairement faire l’objet d’une expertise médicale afin d’évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits, […]

Publié le 14 février 2023 par Rédaction Brèves

Extension à l’outre-mer de certaines dispositions de la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure

L’ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été publiée au Journal officiel du 19 janvier 2023. Le texte étend dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et […]

Publié le 19 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Publication d’un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire

Un décret du 29 décembre 2022 modifiant la partie réglementaire du Code pénitentiaire a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2022. Ce texte procède notamment à une mise à jour du code sur l’implantation des maisons d’arrêt. Il abroge en outre les dispositions relatives au régime spécial de détention, lequel n’est plus mis […]

Publié le 5 janvier 2023 par Rédaction Brèves

Publication de l’ordonnance relative au casier judiciaire national automatisé

L’ordonnance n° 2022-1524 du 7 décembre 2022 relative au casier judiciaire national automatisé a été publiée au Journal officiel du 8 décembre 2022. Prise sur le fondement de l’habilitation prévue par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, cette ordonnance modifie le Code de procédure pénale afin de mettre en œuvre le […]

Publié le 8 décembre 2022 par Rédaction Brèves

Les procédures pénales accélérées : vers le consentement au jugement ?

Par l’intégration en droit français des procédures pénales accélérées et des modes alternatifs de règlement des conflits, l’aveu entre dans une nouvelle configuration des modalités de jugement, laquelle est fondée sur le consentement. L’exercice de l’opportunité des poursuites confère au ministère public l’alternative traditionnelle du classement sans suite ou des poursuites. À cela est venue se […]

Publié le 22 août 2022 par Laura Viaut

Attentat de Nice : parution d’un décret permettant la retransmission du procès au sein du Palais Acropolis

Le décret n° 2022-1021 du 20 juillet 2022 précisant les dispositions des articles D. 45-1-4-1, D. 45-2-1 bis et D. 45-37-8 du Code de procédure pénale est paru au Journal officiel du 21 juillet 2022. Le texte précise les dispositions issues du décret n° 2022-656 du 25 avril 2022 qui prévoient que si l’intérêt de la bonne administration de la justice le justifie, le […]

Publié le 21 juillet 2022 par Rédaction Brèves

La présence possible du ministère public à l’audience de la chambre de l’instruction tend à devenir nécessaire

Dans l’arrêt en date du 23 novembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle l’importance du dépôt des réquisitions écrites au greffe de la chambre de l’instruction au plus tard la veille de l’audience. De ce fait, la procédure orale menée devant la chambre de l’instruction par le procureur général fait défaut. […]

Publié le 20 avril 2022 par Nacéra Amraoui

Instruction, enquête préliminaire, contradictoire… : le décret précisant les dispositions de la loi Confiance est paru

Le décret n° 2022-546 du 13 avril 2022 portant application de diverses dispositions de procédure pénale de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire est paru au Journal officiel du 14 avril 2022. Le texte précise tout d’abord la façon dont des informations criminelles concernant des crimes punis […]

Publié le 14 avril 2022 par Rédaction Brèves

Les conditions et la procédure d’extradition : office du juge

Un mis en cause pour son implication à la tête d’un important réseau de trafic de stupéfiants fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré contre lui des chefs susvisés par le juge d’instruction. Interpellé à Dubaï et remis aux autorités françaises, l’intéressé comparaît devant le magistrat instructeur qui le met en examen puis fait l’objet […]

Publié le 14 avril 2022 par Rédaction Brèves

Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe

La veille de l’audience de la chambre de l’instruction, l’avocat du mis en examen a adressé un mémoire au greffe par voie de communication électronique, parvenu, selon l’accusé de réception électronique, après la fermeture du service. Il ne résulte d’aucune disposition du Code de procédure pénale que l’accusé de réception électronique prévu à l’article D. 591 […]

Publié le 7 mars 2022 par Rédaction Brèves
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