Procédure pénale

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Approche psychologique de l’interrogatoire en matière pénale

Comme l’indique l’adage, l’aveu est la reine des preuves. Il est dans la nature de l’interrogatoire judiciaire de provoquer l’aveu de l’accusé, mais il ne faut pas oublier qu’interroger quelqu’un revient à exercer sur lui un pouvoir. Cet affrontement verbal, perçu comme un face-à-face inquisitorial, repose sur des ressorts psychologiques particuliers. Michel Foucault releva que […]

par Laura Viaut

Féminicide : « Ce ne sont pas les textes qu’il faut changer mais les comportements ! »

La députée LREM Fiona Lazaar a déposé le 18 février son rapport d’information sur la reconnaissance du terme de féminicide. Elle conclut qu’il ne serait pas pertinent de l’introduire dans le système juridique en raison du caractère incertain de sa définition et des problèmes de preuve qu’il soulèverait. Audrey Darsonville, professeur de droit pénal à l’université Paris […]

par Audrey Darsonville

Vérités scientifiques et vérité judiciaire

L’université de Montpellier organise, le 13 décembre prochain, un colloque sur le thème : « Vérités scientifiques et vérité judiciaire : l’apport des sciences et nouvelles technolologies à l’expertise criminalistique et à la connaissance du risque de passage à l’acte délinquant ». Programme : Matinée : 9h15 : La vérité et les sciences au tribunal – Qu’est-ce que […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Logiques des législations anti-terroristes

Le Centre de recherche Léon Duguit, organise, sous la direction scientifique de David Fonseca, un colloque sur le thème : « Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ? », le 26 septembre prochain, à l’université d’Évry-Val-d’Essonne. Programme : Matinée  Détonation dans le droit : un visage nouveau ?, sous la présidence de Vincent Bouhier ; – 9h15 : Métamorphoses de […]

par Rédaction Actu-Juridique.fr

Le sort des pièces de la procédure pénale devant le juge civil

Que deviennent les pièces d’une procédure pénale quand elles sont produites devant le juge civil ? Peuvent-elles être produites sans être écartées des débats ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? À l’occasion d’un procès civil, peut-on utilement produire des pièces issues des dossiers d’enquête et d’instruction ? Comme souvent, la question est simple, la réponse loin d’être évidente1… […]

par Édouard Umberto Goût

Payer : Combien ? Pourquoi ? Sur l’exigence de motivation des peines d’amende

Après avoir revu les contraintes de motivation de la peine d’emprisonnement ou encore de la peine de confiscation en fin d’année dernière, la chambre criminelle a récemment posé le principe d’une obligation de motiver la peine correctionnelle d’amende. Elle confirme une exigence de motivation, étendue à toutes peines en vertu de l’article 132-1 du Code […]

par Bruno Lavielle

Pouvoir souverain de pleine juridiction de la chambre de l’instruction et appréciation des charges pesant contre le mis en accusation

Ne donne pas de base légale l’arrêt de la chambre de l’instruction qui déclare l’appel du mis en examen non fondé, alors que les magistrats doivent apprécier s’il existe à l’encontre de la personne mise en examen des charges suffisantes d’avoir commis un crime et d’ordonner son renvoi devant la cour d’assises. Cass. crim., 7 déc. 2017, […]

par Paul-Ludovic Niel, Marcie Morin