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Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre le CSN et Généalogistes de France
À l’occasion du 120e congrès des Notaires de France, le CSN et Généalogistes de France ont signé, le 25 septembre, une nouvelle convention de partenariat, définissant les relations entre les notaires et les généalogistes successoraux membres de Généalogistes de France.
Avec la recomposition des structures familiales, l’évolution des modes de vie et l’accroissement de la mobilité nationale et internationale, le notaire, en charge de procéder au règlement des successions et qui porte la responsabilité d’établir et de fixer les droits et qualités des héritiers, se heurte et se heurtera assurément dans l’avenir de plus en plus à l’absence totale ou partielle d’héritiers connus, à des recherches infructueuses d’identification ou de localisation d’héritiers connus, ou à des doutes légitimes sur les informations qu’il a été en mesure de recueillir.
Experts dans la recherche des héritiers, les généalogistes successoraux ont pour mission d’établir la dévolution successorale ou de la vérifier afin d’assurer au notaire une répartition correcte du patrimoine successoral conformément à la volonté du défunt et à la loi.
Dans un esprit de responsabilité et de confiance réciproque, cette convention, qui vient remplacer la dernière convention du 19 mai 2015 plus applicable depuis le 14 juin 2017, a été établie dans le cadre d’une volonté commune de faciliter la collaboration entre les deux professions afin de procurer aux clients une qualité de service ainsi qu’une sécurité juridique et financière conformes à leurs règles déontologiques respectives.
D’une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction, cette convention a l’ambition assumée de servir de référence commune aux bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle notaire/généalogiste successoral.
Un cahier des charges contenant les mêmes principes et dispositions que ceux figurant dans la convention sera par ailleurs préconisé aux notaires de France qui souhaitent faire appel à un généalogiste non affilié à Généalogistes de France.
