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TRACFIN : publication du dernier tome du rapport d’activité 2024
TRACFIN publie le 3e et dernier tome de son rapport d’activité 2024 consacré aux tendances, récurrentes ou émergentes, en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT).
Face à une criminalité financière toujours plus complexe et transnationale, ce rapport présente une analyse stratégique des schémas observés cette dernière année par TRACFIN, illustrée par 21 cas typologiques concrets, chacun assorti de critères d’alerte.
Parmi les phénomènes mis en lumière, sont notamment à signaler :
- les sociétés éphémères, dites « taxis », utilisées pour blanchir des fonds issus de fraudes fiscales, sociales ou d’activités criminelles (escroqueries, narcotrafic, etc.) ;
- l’impact des innovations technologiques et financières sur les risques BC-FT ;
- et le rôle crucial de la coopération internationale face à ces menaces.
Les cas dans lesquels les notaires sont les plus concernés sont les suivants : l’abus de confiance et la fraude fiscale au préjudice d’une association (cas 1), le blanchiment par opérations de change et investissements immobiliers (cas 6), la fraude à l’impôt sur les dividendes et blanchiment via l’immobilier (cas 10) et la fraude fiscale via un trust (cas 12).
Le document peut être consulté : ici.
Pour aller plus loin :
Sur le tome 1 : https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/tracfin-rapport-dactivite-2024/
Sur le tome 2 : https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/lactivite-de-tracfin-en-2024/
