Apprentissage : fixation des niveaux de prise en charge

Publié le 16/10/2023

Le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 octobre 2023 et aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.

Ce texte est entré en vigueur le 15 octobre 2023.

Sources :
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