Travail/Social

La Dares a publié le 9 juillet dernier les données annuelles détaillées sur ces dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale (PEE, Perco), dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole, hors intérim et activités des ménages. Le suivi statistique de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale repose […]

6 427 600 embauches, 528 600 démissions, 238 200 licenciements et 285 000 fins de période d’essai, au 1er trimestre 2024 en France métropolitaine. Au 1er trimestre 2024, en France métropolitaine, 6 427 600 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit 0,5 % de plus qu’au […]

Le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation et de contributions du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024. Le nouveau texte entre en vigueur le 1er août 2024.

La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi DDADUE) en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, a été publiée au Journal officiel du 23 avril 2024. Ses articles 35 à 37 ont pour objectif de préciser différents textes relatifs […]

Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences qui y sont assimilés, nécessaires pour occuper les fonctions de directrice d’un centre de loisirs. […]

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie le 5 mars 2024 une étude autour de la parentalité et du genre. S’appuyant sur l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants » de la DREES, cette étude détaille les situations d’emploi des parents de jeunes enfants et met […]

D’ici le 1er mars 2024, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié leur Index de l’égalité professionnelle sur leur site internet. Les entreprises de plus de 1 000 salariés devront également calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes. Ces résultats […]

La baisse des contrats aidés est plus marquée pour les jeunes (-40 %), même si ceux-ci restent, en 2022, les principaux bénéficiaires de ces dispositifs. En 2022, les entrées en contrat aidé diminuent de 31 %. Cette baisse fait suite à une forte hausse en 2021 liée à la remobilisation de ces contrats, notamment à […]

Une salariée, qui avait saisi la juridiction prud’homale de demandes en résiliation judiciaire et en paiement de diverses sommes au titre de l’exécution et de la rupture du contrat de travail, est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Aux termes de l’article L. 3171-2, alinéa 1er, du Code du travail, lorsque tous les salariés […]

Le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le Code du travail afin d’augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des […]

Le décret n° 2024-99 du 10 février 2024 pérennise deux dispositifs expérimentaux renforçant l’accès à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés organisés : la possibilité pour les entreprises adaptées de conclure des contrats à durée déterminée dit « tremplin » et la création d’entreprises adaptées destinées à mettre en œuvre l’activité exclusive de travail temporaire, en […]

Aux termes de l’article L. 1224-1 du Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l’entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. […]

Une société, qui avait repris l’exploitation de la plateforme logistique que la société Colis La Poste avait décidé de ne pas renouveler, refuse de poursuivre le contrat de travail des quatorze salariés affectés par leur employeur à l’exécution de ce marché. L’un d’eux saisit la juridiction prud’homale, statuant en référé, de diverses demandes formées contre […]

Un salarié licencié pour cause réelle et sérieuse saisit la juridiction prud’homale pour solliciter la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, contester le bien-fondé de son licenciement et demander paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire. Devant la cour d’appel, il invoque, par voie d’exception, […]

Le décret n° 2024-78 du 2 février 2024 est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité. Le décret tire les conséquences réglementaires de la suppression de l’accord […]

Après que deux salariés furent blessés alors qu’ils travaillaient sur un site industriel, ma société exploitant ce site est poursuivie des chefs d’exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme, exécution de travaux par entreprise extérieure sans information préalable des salariés sur les risques et contraventions de blessures involontaires. […]

En application de l’article L. 3322-1 du Code du travail, la participation des salariés aux résultats de l’entreprise prend la forme d’une participation financière à effet différé, qui constitue la réserve spéciale de participation. Il résulte de l’article L. 3324-1 du même code que cette réserve est calculée notamment en fonction du bénéfice net et des capitaux […]

Le 27 décembre 2023, la CNIL a sanctionné AMAZON FRANCE LOGISTIQUE d’une amende de 32 millions d’euros pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif. La société est également sanctionnée pour de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée. La société AMAZON gère les entrepôts de grande […]

À la suite d’un contrôle effectué auprès d’un employeur par des agents de la DIRECTTE, un procès-verbal est dressé, constatant des manquements aux règles applicables aux conditions d’emploi et de détachement de salariés, susceptibles de constituer le délit travail dissimulé aggravé, et est transmis à une URSSAF. Une information est ouverte, au cours de laquelle […]

Interrogée par une juridiction italienne, la Cour de Justice de l’Union Européenne répond à propos de l’interprétation de la la directive « temps de travail » (n° 2003/88/CE). Un travailleur qui n’a pas pu prendre tous ses jours de congé annuel payé avant de démissionner a droit à une indemnité financière. Les États membres ne […]