Cet accord a été conclu au nom des gouvernements français et allemand sur l’apprentissage transfrontalier, qui vient concrétiser une volonté politique exprimée conjointement par les deux États et traduite dès 2022 dans le Code du travail par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS).
Il s’agit d’une étape clé pour que les apprentis français et allemands puissent réaliser, dans un cadre juridique sécurisé, la partie pratique ou théorique de leur apprentissage de part et d’autre de la frontière. La signature de cette convention marque l’aboutissement de plusieurs mois de travaux entre les ministères français et allemands, et répond à une demande exprimée de longue date par de nombreux jeunes frontaliers. Cet accord inaugure également une série d’autres accords actuellement en préparation avec nos voisins belges, luxembourgeois, suisses, italiens et espagnols, pour construire demain, autour de la France, un véritable « Espace européen de l’apprentissage ».
Concrètement, grâce à cet accord, les apprentis en formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) situé partout en France pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise située sur le territoire des Länder allemands frontaliers : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat et Sarre. De la même façon, les élèves apprentis en formation dans une école de formation allemande implantée dans ces Länder pourront réaliser leur formation pratique dans une entreprise établie sur le territoire français.
