Bulletin de paie : montant net social

À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à déclarer pour effectuer leurs demandes de RSA ou de Prime d’activité.

À terme, les employeurs devront également communiquer ce montant aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA) pour que l’information figure, de façon préremplie, sur les déclarations trimestrielles de ressources des assurés.

Ce dispositif a pour objectif de lutter contre le non-recours au RSA et à la Prime d’activité. En effet, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) estimait dans une étude parue en 2022 et basée sur des données de 2018 qu’environ 34 % des foyers susceptibles de bénéficier du RSA se trouvaient, chaque trimestre, dans une situation de non-recours.

Sources :

• Min. trav., 23 juin 2023