Carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment

Publié le 16/02/2024

Le décret n° 2024-112 du 15 février 2024 modifie les règles relatives à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics prévues par le Code du travail afin d’augmenter la durée de validité de cette carte pour les salariés détachés sur le territoire national pour effectuer des travaux de bâtiment ou des travaux publics par un employeur établi à l’étranger. La durée de validité de la carte d’identification professionnelle est portée à cinq ans ; celle-ci est toutefois désactivée entre deux périodes de détachement.

Le décret prévoit également une désactivation de la carte d’identification professionnelle pour les salariés intérimaires employés par des entreprises de travail temporaire établies sur le territoire national entre deux missions.

Les dispositions du décret n° 2024-112 du 15 février 2024 entrent en vigueur au 1er avril 2024.

Sources :
Rédaction
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