Conférence sociale : les annonces du Gouvernement

Publié le 17/10/2023

Le lundi 16 octobre 2023 à l’issue de la conférence sociale qui s’est déroulée au Conseil économique, social et environnemental à Paris (journée d’échanges et de réflexion sur les salaires, carrières et emplois, réunissant six ministres, sept organisations syndicales et six organisations patronales), la Première ministre a notamment annoncé la refonte de l’index de l’égalité professionnelle, la création d’un Haut Conseil des rémunérations et l’ouverture d’une concertation sur la réforme du congé parental.

Soulignant que « grâce à la politique économique menée depuis 2017, 2 millions d’emplois ont été créés et le chômage a baissé de près de 3 points », la Première ministre a indiqué vouloir que le « travail paie mieux » et « relancer la promotion sociale ». Avec une conviction : « c’est d’abord du travail que vient le pouvoir d’achat. ».

Voici les propositions réalisées par la Première ministre :

  • Créer un Haut Conseil des rémunérations pour dynamiser la progression des salaires. Cette instance inscrira dans la durée les échanges de la conférence sociale. Ce lieu de travail, d’échange et de propositions devra permettre d’avancer différents chantiers prioritaires, comme le sujet des temps partiels subis et des contrats courts ou encore l’égalité professionnelle femmes-hommes. Les missions du Haut Conseil des rémunérations seront définies dans la loi. Des consultations se dérouleront à partir du mois de décembre pour en définir les contours et le fonctionnement.
  • Sanctionner les branches professionnelles qui continueraient à avoir des minima en dessous du SMIC après le 1er juin 2024 en modifiant le mode de calcul des exonérations de cotisations patronales.
  • Refondre l’index de l’égalité professionnelle créé en 2018 pour le rendre plus ambitieux, plus transparent, plus fiable et mieux contrôler son application. Cet index a permis des avancées mais les inégalités demeurent, en particulier sur les rémunérations et la progression des carrières.
  • Favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle en ouvrant rapidement une concertation sur la réforme du congé parental pour qu’il évolue vers une période d’interruption choisie mieux rémunérée et partagée entre les parents.

 

Sources :
Rédaction
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