Depuis la réalisation du bilan du précédent PNLTI qui a couvert les années 2019 à 2021, l’action des services de l’État s’est poursuivie pour maintenir un niveau élevé de contrôle sur la lutte contre le travail illégal. En 2021, 3 642 procès-verbaux ont été enregistrés. Une hausse du recours aux sanctions administratives a par ailleurs été observée, en particulier des fermetures administratives décidées par le préfet avec 633 arrêtés préfectoraux de fermeture temporaire d’établissement notifiés en 2021 (contre 504 en 2020).
Afin de poursuivre et amplifier la stratégie de lutte contre le travail illégal, le nouveau PNLTI 2023-2027 comporte 34 mesures visant à coordonner l’action des services de l’État engagés en la matière autour des deux objectifs prioritaires suivants :
- Mieux contrôler par le ciblage, la priorisation et le renforcement des contrôles en matière de travail illégal ;
- Mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal.
Pour suivre ces priorités, plusieurs actions seront mises en œuvre :
- Des actions de contrôles et d’accompagnement sur les grands événements sportifs, notamment pour assurer l’exemplarité des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
- La lutte contre les faux statuts, par l’élaboration de stratégies communes vis-à-vis de certaines plateformes de mise en relation ;
- La lutte contre les fraudes à la mobilité internationale des travailleurs et la traite des êtres humains ;
- Ou encore une coordination renforcée des contrôles et des partages d’information.
