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Modalités de prise du congé d’adoption
Le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 vient apporter des précisions concernant les modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
Notamment le nouveau texte précise que le congé d’adoption prévu à l’article L. 1225-37 du Code du travail débute au plus tôt sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer et se termine au plus tard dans les huit mois suivant cette date.
Les périodes de congé mentionnées à l’article L. 1225-37 du Code du travail peuvent être fractionnées en deux périodes d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.
Lorsque la période de congé est répartie entre les deux parents en application de l’article L. 1225-40 du Code du travail, elle peut être fractionnée pour chaque parent en deux périodes, d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.
Un nouvel article D. 3142-1-3 est inséré au sein du Code du travail qui prévoit que la période de congé prévue au 3° bis de l’article L. 3142-1 commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l’arrivée de l’enfant au foyer, soit le jour de l’arrivée de l’enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.
Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 15 septembre 2023. Elles sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.
Sources :