Retraites : le Conseil constitutionnel est saisi d’une proposition de loi pour un RIP

Publié le 22/03/2023

Près 250 parlementaires ont déposé lundi 20 mars une proposition de loi pour un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Ils proposent de soumettre à référendum le fait que le départ à la retraite « ne puisse être fixé au-delà de 62 ans », alors que la disposition la plus contestée de la loi adoptée au Parlement prévoit de porter l’âge à 64 ans.

Le texte a été transmis lundi soir au Conseil constitutionnel qui doit en examiner la recevabilité et donner sa réponse dans un délai d’un mois maximum. S’il est accepté, il devra recueillir les signatures d’un dixième des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois.

Sources :
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