Contrat d’apprentissage : fixation des niveaux de prise en charge

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024.

En conséquence, le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est abrogé.

Le nouveau décret entre en vigueur à compter du 15 juillet 2024.

• D. n° 2024-695, 5 juill. 2024 : JO 6 juill. 2024, texte n° 30