Contrat d’apprentissage : fixation des niveaux de prise en charge

Publié le 08/07/2024

Le décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024.

En conséquence, le décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage est abrogé.

Le nouveau décret entre en vigueur à compter du 15 juillet 2024.

Sources :
Rédaction
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