Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Les dernières publications

Comité social et économique : retour sur 5 actualités jurisprudentielles de 2025

Depuis le début de l’année 2025, la jurisprudence relative au comité social et économique s’est notablement enrichie. Les juridictions sont en effet de plus en plus sollicitées pour préciser les contours des attributions de cette instance représentative du personnel ainsi que les modalités de son fonctionnement. Le droit de la représentation du personnel connaît chaque […]

Publié le 20 juin 2025 par Mehdi Harisse

Demandeurs d’emploi : sanctions en cas de manquement à leurs obligations

Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 fixe le nouveau régime de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi notamment en cas de manquement à l’obligation d’élaborer ou d’actualiser un contrat d’engagement ou en cas de manquement aux obligations énoncées dans le contrat d’engagement relatives à l’assiduité, à la participation active aux actions prévues par le […]

Publié le 3 juin 2025 par Rédaction Brèves

Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 détermine les modalités concernant les obligations de prévention pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense lorsque les seuils de vigilance météorologique du dispositif développé par Météo-France pour signaler le niveau de danger de la chaleur […]

Publié le 3 juin 2025 par Rédaction Brèves

Faute du salarié : preuve issue d’un système de vidéo-protection

Licencié pour faute grave, son employeur, adjudicataire du marché de sûreté aéroportuaire du site d’un aéroport lui reprochant de ne pas avoir contrôlé le bagage cabine d’un passager en violation des procédures en vigueur, un salarié saisit la juridiction prud’homale pour contester cette rupture. Il résulte du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du […]

Publié le 3 juin 2025 par Catherine Berlaud

Présomption de démission : les juges apportent les premières précisions !

Deux ans après l’entrée en vigueur du dispositif inédit de la présomption de démission, les premières décisions de justice commencent à émerger, contribuant progressivement à définir les contours juridiques de ce mécanisme encore peu connu. Issu de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite Marché du travail, le dispositif de la présomption de démission en […]

Publié le 3 juin 2025 par Mehdi Harisse

L’intelligence artificielle à l’épreuve du dialogue social

L’intelligence artificielle (IA) représente un atout indéniable pour les entreprises en termes de développement de produits, de services, d’amélioration du rendement, de réduction des coûts de sécurité, etc. C’est pourquoi de nombreuses entreprises intègrent cette innovation au sein de leur activité afin d’être plus compétitives. Mais il ne faut pas brûler les étapes ! TJ Nanterre, 14 févr. 2025, […]

Publié le 2 juin 2025 par David Kouadio

Étendue de l’indemnisation d’un licenciement nul en raison de la grossesse d’une salariée

La salariée enceinte, dont le licenciement est nul et qui n’est pas tenue de demander sa réintégration, a droit, en l’absence de faute grave, outre les indemnités de rupture et une indemnité au moins égale à six mois de salaire réparant intégralement le préjudice subi résultant du caractère illicite du licenciement, aux salaires qu’elle aurait […]

Publié le 18 avril 2025 par Marc Richevaux

Inaptitude du salarié : les limites de l’obligation de reclassement

Selon l’article L. 1133-3 du Code du travail, les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. Selon l’article L. 1226-2 du même code, lorsque le salarié victime d’une maladie ou […]

Publié le 1 avril 2025 par Catherine Berlaud

Désignation du délégué syndical : la renonciation par anticipation n’est pas autorisée !

Par un arrêt rendu le 22 janvier 2025, la Cour de cassation juge qu’un candidat ne peut par avance renoncer au droit d’être désigné délégué syndical avant le premier tour des élections professionnelles au comité social et économique. Cass. soc., 22 janv. 2025, no 23-22.216 Dans un arrêt du 22 janvier 2025, publié au Bulletin, la haute juridiction de l’ordre […]

Publié le 21 mars 2025 par Mehdi Harisse

Vie personnelle du salarié et pouvoir disciplinaire de l’employeur – attention, terrain glissant !

Par une décision du 22 janvier 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en soi, justifier un licenciement pour faute. Consacré depuis longtemps en jurisprudence, ce principe invite l’employeur à agir de manière presque contre-intuitive et à renoncer à son […]

Publié le 19 mars 2025 par Christine Hillig-Poudevigne

Délai pour agir en recouvrement de sommes dues après requalification d’un CDD

La salariée d’une entreprise de travail temporaire, mise à la disposition d’une entreprise utilisatrice suivant sept contrats et avenants afin de remplacer une salariée absente et cinquante-deux contrats et avenants pour accroissement temporaire d’activité, saisit la juridiction prud’homale aux fins notamment d’obtenir la requalification des contrats de travail temporaire en un CDI, de dire que […]

Publié le 21 février 2025 par Catherine Berlaud

Employeurs : quelles sont vos nouvelles obligations sociales en 2025 ?

Quelles sont les nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier et celles dont l’entrée en vigueur est prévue courant 2025, qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année ? Contrats en alternance : de nouveaux formulaires Cerfa doivent être utilisés De nouveaux formulaires Cerfa viennent d’être mis en ligne : Cerfa n° 10103*13 pour le contrat d’apprentissage et Cerfa […]

Publié le 18 février 2025 par Béatrice Renard Marsili

Nullité du licenciement d’une femme enceinte : protection renforcée à la lumière du droit européen

L’animatrice socioculturelle d’une association est licenciée pour faute grave plusieurs semaines après avoir informé son employeur de sa grossesse. Il résulte de la combinaison des articles L. 1225-71 et L. 1235-3-1 du Code du travail qu’est nul le licenciement d’une salariée prononcé en méconnaissance des dispositions de l’article L. 1225-4 du même code. La cour d’appel constate que, […]

Publié le 17 février 2025 par Catherine Berlaud

Présomption de démission : le Conseil d’État apporte de nouvelles précisions importantes !

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2024, le Conseil d’État rejette la demande d’annulation, formulée notamment par plusieurs syndicats, de la FAQ du ministère du Travail sur la présomption de démission et du décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié, […]

Publié le 11 février 2025 par Mehdi Harisse

Métiers féminisés : une loi pour reconnaître enfin des critères de pénibilité invisibles

Portée entre autres par la députée du Val-d’Oise, Gabrielle Cathala, une loi pour reconnaître la pénibilité du travail féminisé pourrait changer la vie de nombreuses travailleuses de la première ligne. Si elle est votée, la proposition de loi 415 pourrait changer la vie de nombreuses personnes. Elle vise à reconnaître la pénibilité des métiers féminisés, […]

Publié le 15 janvier 2025 par Anne-Laure Pineau

L’impossibilité pour un salarié d’être joint en dehors de ses heures de travail ne constitue pas une faute

Dans un arrêt inédit du 9 octobre 2024, la Cour de cassation confirme que le fait pour un salarié de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif, donc ne permet pas de justifier une sanction disciplinaire (Cass. soc., 9 oct. 2024, n° 23-19.063). […]

Publié le 20 décembre 2024

L’indemnisation d’un arrêt de travail par l’assurance maladie exclut l’exercice de toute activité non autorisée !

L’arrêt maladie suspend le contrat de travail et interdit le cumul des indemnités journalières de sécurité sociale avec l’exercice d’une activité non autorisée par le médecin, que ce soit pour son propre compte ou pour le compte d’autrui. Mais qu’en est-il côté employeur ? Celui-ci peut-il licencier un salarié qui exercerait une autre activité durant son […]

Publié le 10 décembre 2024 par Béatrice Renard Marsili