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Travail Abonnés

Suspensions et dérogations au repos hebdomadaire à l’occasion des Jeux olympiques 2024

La perspective de l’arrivée à Paris des Jeux olympiques est l’occasion de la mise en place de dérogation au repos dominical, dans un texte dont la brièveté augure des difficultés d’application. D. n° 2023-1078, 23 nov. 2023, relatif à la suspension temporaire du repos hebdomadaire dans les établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre […]

Publié le 13 février 2024 par Marc Richevaux

Économie sociale et solidaire : 10 ans de reconnaissance juridique

Le mois de juillet prochain marquera les dix ans de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS). Encore mal connue, bien que mieux identifiée, l’économie sociale et solidaire promeut une économie « plus respectueuse des personnes et plus sobre quant à la pression exercée sur les ressources naturelles », rappelle Pauline Raufaste. Pour la responsable des […]

Publié le 12 février 2024

Matthieu Lépine : « En 2019, la France était le pays comptant le plus de morts au travail » !

Sortir les morts au travail des faits divers : c’est le combat de Matthieu Lépine, professeur d’histoire-géographie à Montreuil (93). Lorsqu’il n’enseigne pas, il passe son temps libre à éplucher la presse régionale pour recenser les accidents mortels et comprendre les conditions dans lesquels ils surviennent. L’Hécatombe invisible, paru en 2023 aux éditions du Seuil, est […]

Publié le 24 janvier 2024
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CV anonyme et discrimination en raison de l’âge

Toute décision de l’employeur en matière d’embauche doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail tels que l’âge, le sexe, la religion, l’apparence physique, la nationalité ou l’orientation sexuelle. À défaut, des sanctions sont encourues. Mais encore faut-il faire apparaître l’existence […]

Publié le 17 janvier 2024 par Marc Richevaux
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La responsabilité de l’employeur pour absence d’institution représentative du personnel : application conforme ou transformation profonde de l’article 1240 du Code civil ?

Il résulte, de l’application combinée de l’article L. 2313-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de l’article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, de l’article 1382, devenu 1240, du Code civil et de l’article 8, […]

Publié le 11 janvier 2024 par Ben Mohamed Hamada

Prolongation de l’aide aux employeurs d’apprentis

Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 l’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation n’entrant pas dans le champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Le nouveau texte est entré en vigueur le 31 décembre 2023 et s’applique aux contrats d’apprentissage et […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Compte personnel de formation : lutte contre la fraude

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 précise les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme dénommée « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. Il détermine les modalités de contrôle et d’échanges d’information entre la Caisse des dépôts et […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Revalorisation du montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire

Le décret n° 2023-1308 du 28 décembre 2023 revalorise, pour l’année 2024, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Le montant minimum de la garantie financière prévu à l’article L. 1251-50 du Code du travail est fixé, pour l’année 2024, à 143 871 euros. Il est appliqué au montant minimum fixé […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Notification du refus par un salarié d’une proposition de CDI après un CDD

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 fixe les modalités de notification par un employeur à un salarié d’une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée à l’expiration d’un contrat à durée déterminée, ou de conclure un tel contrat avec l’entreprise utilisatrice à l’issue d’un contrat de mission. Il définit […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves

Modification des conditions d’organisation du scrutin

Le décret n° 2023-1306 du 28 décembre 2023 prévoit des évolutions réglementaires en vue de la tenue du prochain scrutin, notamment pour fiabiliser et stabiliser la liste électorale et simplifier les opérations de vote et favoriser la participation au scrutin grâce au renforcement des outils de communication de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi […]

Publié le 3 janvier 2024 par Rédaction Brèves
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Les derniers fragments du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié

En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la bonne foi, la haute juridiction fait une application juste de l’ancien article 1132-3-3, alinéa 1er, du Code du travail. Elle atteste également de l’existence du double régime de dénonciation et d’alerte du salarié. Cependant, avec l’unification de ces […]

Publié le 20 décembre 2023 par Adama Zoromé
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La vie privée des salariés face au droit à la preuve de l’employeur : la difficile cohabitation

La production aux débats d’une preuve illicite destinée à justifier le licenciement d’une salariée est admise même si elle porte atteinte à la vie privée dès lors qu’elle est indispensable et proportionnée au but poursuivi. L’illicéité d’un moyen de preuve n’entraîne pas nécessairement son rejet des débats, le juge devant, lorsque cela lui est demandé, […]

Publié le 11 décembre 2023 par Mohammed-Amine Sourhami
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Modalités du congé d’adoption

L’arrivée dans un foyer d’enfants adoptés est un événement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d’adoption. D. n° 2023-873, 12 sept. 2023 : JO, 14 sept. 2023 Un récent décret, pris pour application de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption1, entré en vigueur le 15 septembre 20232, vient d’apporter des précisions concernant […]

Publié le 8 décembre 2023 par Marc Richevaux

Droit au cumul de congés payés pendant un arrêt maladie : l’alignement avec la jurisprudence européenne qui pourrait coûter cher aux employeurs français

Par une série d’arrêts du 13 septembre 2023 ayant déjà fait grand bruit, et après des années de résistance du législateur français, la Cour de cassation décide de s’aligner sur la jurisprudence européenne : le salarié en arrêt pour maladie simple ne doit pas voir le calcul de ses droits à congés payés impacté par son absence. […]

Publié le 6 novembre 2023 par Diane Buisson
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Règles de protection renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Les travailleurs concernés par un travail les exposant à des rayonnements ionisants font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention qui viennent d’être précisées par un décret renforçant ce qui existait déjà. En France, comme dans d’autres pays1, les travailleurs concernés font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention contre les […]

Publié le 29 septembre 2023 par Marc Richevaux
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Santé au travail : des sénatrices appellent à « chausser les lunettes du genre »

Le monde du travail est un monde d’hommes ! Voilà le constat qui ressort de la lecture du rapport d’information du Sénat : « Santé des femmes au travail : des maux invisibles ». Sous l’égide d’Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, quatre sénatrices ont été à la rencontre des salariés, employeurs […]

Publié le 22 septembre 2023 par Sophie Tardy-Joubert

Partenariat ANDRH & Apec : vers une formule gagnant-gagnant

En juin dernier, l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH) et l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) signaient une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, avec pour objectif de poursuivre des actions communes, en valorisant la dimension opérationnelle et territoriale… Le but ? Favoriser l’emploi sur l’ensemble du territoire alors que la […]

Publié le 20 septembre 2023
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Réparation des préjudices nés du harcèlement moral

Le harcèlement moral peut aboutir à l’indemnisation cumulative de tous les préjudices qu’il cause. Ainsi, l’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne fait pas obstacle à une demande, distincte, de dommages-intérêts pour harcèlement moral, car la réparation du dommage causé par la nullité du licenciement lié à […]

Publié le 30 août 2023 par Marc Richevaux
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