Travail Détachement de salariés : nouvelles dispositions Le décret n° 2023-185 du 17 mars 2023 relatif au détachement de travailleurs et au conseil d’administration de l’autorité des relations sociales des plateformes...
Travail Abonnés Air France : interdire à un steward de porter des tresses africaines constitue une discrimination fondée sur l’apparence physique en lien avec le sexe Jusqu’à l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 novembre 2022, il ressortait de la jurisprudence tant civile qu’administrative que...
Interview Travail Ile-de-France Essonne (91) Télétravail : une « révolution » décryptée sous tous les angles Devenu une habitude, voire une norme pour de nombreux actifs, le télétravail s’est néanmoins imposé de manière abrupte au début de la crise sanitaire. Dès lors, trois ans après le premier confinement, comment le télétravail bouleverse-t-il aujourd’hui la vie des Franciliens ? Pour répondre à cette question, et à beaucoup d’autres, l’Institut Paris Région (IPR) vient […]
Travail Licenciement économique, priorité de réembauche et prescriptions Une salariée, licenciée pour motif économique, avait adhéré au dispositif de sécurisation de l’emploi et demandé quelques jours plus tard à bénéficier de la priorité de réembauche. D’une part, aux termes de l’article L. 1471-1 du Code du travail, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, toute action portant sur l’exécution ou la rupture du […] Publié le 10 février 2023 par Catherine Berlaud
Travail Abonnés Conséquences du non-respect de la procédure : reconnaissance implicite d’une maladie professionnelle « hors tableau » Les maladies professionnelles sont celles qui ont un lien avec l’activité professionnelle du salarié concerné. Leur reconnaissance peut se faire de manière simple lorsqu’elles figurent dans un des tableaux de maladies professionnelles reconnues, moins simple lorsqu’elles n’y figurent pas, les caisses primaires d’assurance maladie ne faisant pas toujours preuve de bonne volonté vis-à-vis des victimes. […] Publié le 10 février 2023 par Marc Richevaux
Travail Abonnés Travail dominical l’après-midi dans un supermarché : conditions et limites Les magasins d’alimentation ne peuvent pas ouvrir le dimanche après-midi sans caissier, si le « mode autonome » n’est pas totalement respecté du fait de la participation de vigiles, même extérieurs à l’entreprise, qui aident les clients au moment de leurs passages en caisses. Cass. soc., 26 oct. 2022, no 21-19075 Le pouvoir de saisir le juge des référés pour […] Publié le 27 janvier 2023 par Marc Richevaux
Travail Abonnés Licenciement pour faute grave ou insuffisance professionnelle La décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 12 juillet 2022 statue sur la question d’un licenciement et sa justification pour faute grave, non retenue par le tribunal, qui l’a qualifiée d’insuffisance professionnelle permettant de justifier un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle se prononce aussi sur la […] Publié le 20 janvier 2023 par Marc Richevaux
Travail Publication du décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations a été publié au Journal officiel du 27 décembre 2022. Le texte revalorise, comme chaque année, et sur le fondement des dispositions de l’article L. 3252-2 du Code du travail, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, et ce, en […] Publié le 3 janvier 2023 par Rédaction Brèves
Travail Abonnés Affaire Deliveroo : une sévérité avant tout apparente, néanmoins sur la bonne voie Dans une décision du 19 avril 2022, le tribunal correctionnel de Paris, en se fondant sur l’existence d’un lien de subordination entre la société Deliveroo et les livreurs qui travaillaient avec elle, a déclaré la société coupable du délit de travail dissimulé et a prononcé des condamnations qui paraissent importantes, mais dont on n’est pas sûr qu’elles […] Publié le 29 décembre 2022 par Marc Richevaux
Pratique Travail Alcool au travail : comment éviter les risques lors des événements festifs organisés dans le cadre professionnel ? Depuis la fin de la crise sanitaire, les événements festifs se multiplient au sein des entreprises. Si les salariés y voient une occasion de renouer des liens qui ont eu tendance à s’estomper durant les confinements successifs, ces événements permettent surtout aux employeurs de recréer un esprit d’équipe et, plus largement, d’entreprise. Lors de ces […] Publié le 12 décembre 2022 par Hélène Daher
Travail Abonnés La clause du contrat de travail prévoyant le versement d’une indemnité forfaitaire de départ au salarié en cas de rupture n’est ni une clause abusive, ni une clause pénale La cour d’appel de Bastia était amenée à se prononcer sur la validité d’une clause d’un contrat de travail prévoyant le versement d’une indemnité forfaitaire de départ à la salariée en cas de rupture, quel que soit le motif ou la partie à l’origine de celle-ci et quelle que soit l’ancienneté de ladite salariée. Les […] Publié le 6 décembre 2022 par Anne-Lise Zabel
Travail Abonnés Barème Macron : quand le droit international réaffirme sa suprématie sur le droit national Pour le Comité européen des droits sociaux, le barème Macron d’indemnisation des licenciements viole la charte sociale européenne. CEDS, 23 mars 2022, nos 160/2018, CGT-FO c/ France et 171/2018, CGT c/ France Afin de faire définitivement taire ceux qui estiment que le barème Macron était contraire au droit européen1 et international du travail2, la chambre sociale de la Cour […] Publié le 1 décembre 2022 par Mathilde Richevaux
Pratique Travail Abonnés Temps de travail, semaines de 4 jours ou rachat de RTT : faire le point avant d’agir Si la référence hebdomadaire du temps de travail reste fixée à 35 heures et que le gouvernement n’envisage pas de modifier cette référence, l’organisation du travail évolue et se déstructure, avec de nombreux dispositifs qui aboutissent à ce que le salarié puisse, en accord avec l’employeur, travailler à son rythme et selon sa propre organisation. Durant […] Publié le 1 décembre 2022 par Philippe Pouzet
Travail Abonnés Préjudice d’anxiété, encore un reflux Des salariés exposés au benzène, produit dangereux et cancérigène, se sont vus refuser l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété au motif qu’ils n’apportaient pas de preuve suffisante et suffisamment individualisée de leur angoisse. Cass. soc., 13 oct. 2021, no 20-16584, FS–B Puisque certains salariés sont amenés à travailler en contact avec des produits dangereux, il est nécessaire de prendre […] Publié le 16 novembre 2022 par Marc Richevaux
Pratique Travail Abonnés Comment procéder au déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ? La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel le 17 août dernier, modifie plusieurs points en droit du travail et droit de la sécurité sociale dans l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés. Parmi ces mesures, est instauré un dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale, […] Publié le 31 octobre 2022 par Aliénor Chalot-Vanoli
Pratique Travail La clause de non-concurrence en 6 questions Dans un contexte de forte tension sur le marché du travail et des difficultés croissantes de recrutement rencontrées par certaines entreprises, le recours à la clause de non-concurrence dans les contrats de travail peut s’avérer un outil de rétention et de protection efficace. Il n’en demeure pas moins que, pour limiter les abus, sa rédaction […] Publié le 28 octobre 2022 par Margaux Chavane
Travail Astreinte ou permanence ? Un important message adressé aux juges du fond Le salarié d’une société de dépannage qui assure une permanence pour intervenir sur une portion délimitée d’autoroute saisit le tribunal d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail et paiement de diverses sommes puis est licencié un an et demi plus tard. Aux termes de l’article L. 3121-1 du Code du travail, la durée […] Publié le 27 octobre 2022 par Rédaction Brèves
Travail Ile-de-France Essonne (91) Lutte contre la sédentarité au travail : l’Essonne doublement récompensée AdobeStock Et si au lieu de rester assis toute la journée au bureau nous faisions du sport au travail ? C’est l’expérience qu’a souhaité mener le département de l’Essonne (91) pour lutter contre la sédentarité au travail. En effet, une étude auprès de 975 de ses agents a révélé que 89 % d’entre eux passent plus de […] Publié le 26 octobre 2022 par Rédaction Actu-Juridique.fr
Travail Abonnés Calcul d’une pension de retraite : quels sont les éléments à prendre en compte ? Dans le cadre du congé-solidarité, les périodes de versement de l’allocation correspondante doivent être prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres ouvrant droit à cotisation mais pas pour la détermination du salaire annuel moyen (SAM) permettant de calculer le montant de la retraite qui sera versée à l’assuré. Cass. 2e civ., 6 janv. 2022, […] Publié le 11 octobre 2022 par Marc Richevaux
Interview Travail Ile-de-France Seine-Saint-Denis (93) JO de Paris 2024 et retour de l’activité dans le bâtiment : les contrôles sur les chantiers ont repris fortement Après une année 2020 fortement focalisée sur le Covid-19, l’inspection du travail en Île-de-France a retrouvé en 2021 une activité partagée entre les contrôles des mesures de protection en lien avec la pandémie dans les entreprises et les missions usuelles. Au total, 41 000 interventions ont été réalisées en région parisienne. L’inspection du travail en Île-de-France […]
Travail Autorité de la chose jugée au pénal et licenciement Une altercation ayant opposé un conducteur routier au chauffeur, salarié d’une autre entreprise, il est mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave. Contestant le bien-fondé de ce licenciement, il saisit la juridiction prud’homale puis, quelques mois après les faits, le tribunal de police déclare les deux salariés coupables de violences volontaires. […] Publié le 28 septembre 2022 par Rédaction Brèves
Travail La réunion d’expression collective des salariés est faite pour qu’ils s’expriment Il résulte des articles L. 2281-1 et L. 2281-3 du Code du travail, dans leur rédaction issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne […] Publié le 27 septembre 2022 par Rédaction Brèves