Travail

Le droit du travail, domaine spécifique du droit social, est en constante évolution, constellé de nombreuses actualités qui reflètent les défis et les transformations de notre société contemporaine. Ces actualités couvrent une gamme diversifiée de sujets, allant des nouvelles formes d’emploi, telles que le travail à distance et l’économie des concerts (« gig economy »), à la protection des travailleurs dans des secteurs émergents tels que la technologie et l’intelligence artificielle. De plus, les enjeux liés à la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, à l’égalité des genres sur le lieu de travail et à la durabilité environnementale ont également suscité un intérêt croissant dans le domaine du droit du travail. Les récentes avancées législatives et jurisprudentielles dans de nombreux pays reflètent cette dynamique, avec des débats sur la réforme des régimes de protection sociale, l’adaptation des normes de travail aux réalités de l’économie numérique et la recherche de solutions innovantes pour assurer une représentation juste et équitable des travailleurs. De même, les événements mondiaux tels que la pandémie de COVID-19 ont mis en lumière de nouveaux enjeux en matière de santé et de sécurité au travail, de droit à la déconnexion et de flexibilité des horaires de travail, catalysant ainsi des discussions sur la nécessité d’une réglementation du travail plus agile et adaptée aux défis contemporains.

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Publié le 20 décembre 2024

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L’exigence du délai raisonnable ne permet pas d’écarter les dispositions d’ordre public déterminant la compétence territoriale des juridictions prud’homales

Aux termes de l’article R. 1412-1 du Code du travail, l’employeur et le salarié portent les différends et litiges devant le conseil de prud’hommes territorialement compétent. Ce conseil est soit celui dans le ressort duquel est situé l’établissement où est accompli le travail, soit, lorsque le travail est accompli à domicile ou en dehors de toute […]

Publié le 9 décembre 2024 par Pierre-Claver Kamgaing

Égalité hommes/femmes : la ville de Paris et la région Île-de-France certifiées par l’Afnor

La ville de Paris et la région Île-de-France obtiennent le label Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’Afnor, récompensant leur plan d’action respectif. Pour améliorer la qualité de vie au travail, attirer les talents et montrer l’exemple, les collectivités n’hésitent pas à se tourner vers la certification pour obtenir une reconnaissance officielle […]

Publié le 5 décembre 2024 par Annabelle Pando

Quand les juges reconnaissent le caractère professionnel d’accidents pour le moins surprenants…

Le contentieux des accidents de travail est largement alimenté par des litiges relatifs à la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident. Et certains sont pour le moins surprenants ! Aux termes de l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait […]

Publié le 25 novembre 2024 par Béatrice Renard Marsili

Des propos sexistes répétés justifient le licenciement

Les propos sexistes tenus par un salarié doivent être sanctionnés, même si, antérieurement, d’autres propos sexistes avaient été tenus par le même salarié sans avoir donné lieu à sanction de la part de l’employeur. Cass. soc., 12 juin 2024, no 23-14292 Il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de […]

Publié le 21 novembre 2024 par Mathilde Richevaux

Période d’essai et succession CDD/CDI

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Publié le 19 novembre 2024 par Marc Richevaux

Télétravail : évolution des pratiques et des conditions de travail

La Dares a étudié l’évolution de la pratique du télétravail depuis la crise sanitaire et les conditions de travail et de vie des salariés qui y sont associées. Entre 2019 et 2023, la part des personnes salariées pratiquant le télétravail au moins occasionnellement passe de 9 % à 26 %. Cette progression est majoritairement portée par les cadres. Elle s’accompagne d’une […]

Publié le 14 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Assurance chômage : prolongation du régime actuel

Syndicats et patronat négocient actuellement les règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 concernant l’assurance-chômage. En attendant, le décret n° 2024-963 du 29 octobre 2024 prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage ainsi que les règles relatives au dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 décembre 2024. Le texte est […]

Publié le 4 novembre 2024 par Rédaction Brèves

Maladie professionnelle et secret médical : revirement de jurisprudence relatif à l’étendue du secret médical et ses conséquences

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Publié le 29 octobre 2024 par Marc Richevaux

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Publié le 18 octobre 2024 par Béatrice Renard Marsili

Interdiction du travail dominical et normes européennes

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Publié le 15 octobre 2024 par Marc Richevaux

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Lorsque les éléments invoqués par un salarié titulaire d’un mandat syndical ou représentatif laissent supposer un harcèlement moral en lien avec l’exercice des fonctions syndicales ou représentatives de ce salarié, un syndicat de salarié est recevable à agir en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession. Cass. soc., 10 juill. 2024, no 22-22803 Un salarié […]

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