Contrats d’apprentissage transfrontalier : prises en charge financières

Publié le 01/07/2024

Le décret n° 2024-628 du 28 juin 2024  précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier.

Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2024.

Sources :
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