Contrats d’apprentissage transfrontalier : prises en charge financières

Publié le 01/07/2024

Le décret n° 2024-628 du 28 juin 2024 précise les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier.

Le texte est entré en vigueur le 30 juin 2024.

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