Index de l’égalité professionnelle à publier avant le 1er mars

Chaque année au plus tard le 1^er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant. Ces informations devront rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.

Elles doivent également le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Dreets) via le site index-egapro.travail.gouv.fr

L’index, sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise a moins ou plus de 250 salariés :

• l’écart de rémunération femmes-hommes ;
• l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
• l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) ;
• le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
• la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1^er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1^er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1^er mars 2020.

Cette obligation est issue de l’article D. 1142-5 du Code du travail.

 

Sources :

• Min. trav., 4 févr. 2022