Le Conseil d’État valide la réforme de l’assurance chômage

Publié le 17/12/2021 - mis à jour le 21/02/2022 à 11H17

Par un arrêt du 15 décembre 2021, le Conseil d’État a débouté les organisations syndicales de leurs recours au fond contre la dernière réforme de l’assurance chômage, imaginée, à la suite de l’échec des négociations des partenaires sociaux, par le Gouvernement.

Sources :
X