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Liste électorale dans les entreprises de moins de 11 salariés : modifications
Le décret n° 2024-567 du 20 juin 2024 modifie les modalités d’organisation du scrutin permettant de mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
Il permet à l’électeur de s’identifier sur le site internet dédié aux élections au moyen de son numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques, à des fins de consultation et, le cas échéant, de modification de ses données personnelles.
En outre, il porte à vingt-cinq jours le délai de recours gracieux encadrant les contestations relatives à l’inscription sur la liste électorale.
Ce décret entre en vigueur le 22 juin 2024.
Un arrêté du 14 juin 2024, publié le 21 juin 2024, apporte des précisions concernant la liste électorale et les opérations électorales pour la mesure en 2024 de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés.
Sources :