Modèles de documents d’informations relatives à la relation de travail

Publié le 18/06/2024

Depuis le 1er novembre dernier, le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne impose à l’employeur de remettre, lors de l’embauche d’un salarié, un ou plusieurs documents récapitulant « les informations principales relatives à la relation de travail ».
Pour aider les entreprises, un arrêté du 3 juin 2024, publié au Journal officiel du 16 juin 2024, fixe 5 modèles de documents d’information des salariés.
Chaque modèle est personnalisé par l’employeur selon la situation de l’intéressé et, le cas échéant, est modifié par l’employeur afin de tenir compte des changements législatifs, réglementaires et conventionnels intervenus après la publication de cet arrêté.

Sources :
Rédaction
Plan
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